Plainte contre moi qu'est ce que je risque
soni7
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Tio Messages postés 496 Statut Membre -
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Bonjour,
une personne vient de porter plainte contre moi car je lui ai ecris 2 lettres annonymes avec des insultes il y à 3/4 ans. il a fait des expertises graphologique pour me coincer. Je lui ai avoué ma faute et me suis excusée. Maintenant il veux que je lui paie les frais d'expertise et que je demissionne de mon poste de conseillère municipale car je ne suis pas digne !
Il fait cela pour que je craque et que je lui dise le nom d'une personne qui a blessé volontairement son chien qui divaguait.
Qu'est ce que cela va me couter d'aller au tribunal ? puisque je suis en faute pour les lettres.
Merci de m'aider
une personne vient de porter plainte contre moi car je lui ai ecris 2 lettres annonymes avec des insultes il y à 3/4 ans. il a fait des expertises graphologique pour me coincer. Je lui ai avoué ma faute et me suis excusée. Maintenant il veux que je lui paie les frais d'expertise et que je demissionne de mon poste de conseillère municipale car je ne suis pas digne !
Il fait cela pour que je craque et que je lui dise le nom d'une personne qui a blessé volontairement son chien qui divaguait.
Qu'est ce que cela va me couter d'aller au tribunal ? puisque je suis en faute pour les lettres.
Merci de m'aider
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1 réponse
Bonjour,
Pour vos lettres, la réponse dépent uniquement de ce que vous avez écrit dessus.
Si ce ne sont que des injures, il me semble que cela ne constitue qu'une contravention, et vous devrez passer devant le tribunal de police.
Reste pour la procédure si vous etes condamnée, vous devrez rembouser les frais de justice (donc les expertise) et devrez sûrement payer en plus de l'amende des dommages et intérêts pour atteinte a l'honneur.
Si vos courier dépasse ce cadre il faudra me donner plus de précision.
Pour ce qui est du reste, vous ne devez en rien démissionner de votre poste. S'il vous pousse à démissionner, cela constitue peut être du harcèlement morale, idem pour la recherche du nom de la personne qui a bléssé son chien!
Pour le chien, s'il divaguait, c'est que bien étant le propriétaire il en avait la garde et manqu" de surveilance puisqu'il "divaguait"! Il es(t donc en partie responsable.
Cordialement
Pour vos lettres, la réponse dépent uniquement de ce que vous avez écrit dessus.
Si ce ne sont que des injures, il me semble que cela ne constitue qu'une contravention, et vous devrez passer devant le tribunal de police.
Reste pour la procédure si vous etes condamnée, vous devrez rembouser les frais de justice (donc les expertise) et devrez sûrement payer en plus de l'amende des dommages et intérêts pour atteinte a l'honneur.
Si vos courier dépasse ce cadre il faudra me donner plus de précision.
Pour ce qui est du reste, vous ne devez en rien démissionner de votre poste. S'il vous pousse à démissionner, cela constitue peut être du harcèlement morale, idem pour la recherche du nom de la personne qui a bléssé son chien!
Pour le chien, s'il divaguait, c'est que bien étant le propriétaire il en avait la garde et manqu" de surveilance puisqu'il "divaguait"! Il es(t donc en partie responsable.
Cordialement
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