Plainte contre moi qu'est ce que je risque
soni7
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8 déc. 2010 à 12:46
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 8 déc. 2010 à 13:01
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 8 déc. 2010 à 13:01
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Tio
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8 déc. 2010 à 13:01
8 déc. 2010 à 13:01
Bonjour,
Pour vos lettres, la réponse dépent uniquement de ce que vous avez écrit dessus.
Si ce ne sont que des injures, il me semble que cela ne constitue qu'une contravention, et vous devrez passer devant le tribunal de police.
Reste pour la procédure si vous etes condamnée, vous devrez rembouser les frais de justice (donc les expertise) et devrez sûrement payer en plus de l'amende des dommages et intérêts pour atteinte a l'honneur.
Si vos courier dépasse ce cadre il faudra me donner plus de précision.
Pour ce qui est du reste, vous ne devez en rien démissionner de votre poste. S'il vous pousse à démissionner, cela constitue peut être du harcèlement morale, idem pour la recherche du nom de la personne qui a bléssé son chien!
Pour le chien, s'il divaguait, c'est que bien étant le propriétaire il en avait la garde et manqu" de surveilance puisqu'il "divaguait"! Il es(t donc en partie responsable.
Cordialement
Pour vos lettres, la réponse dépent uniquement de ce que vous avez écrit dessus.
Si ce ne sont que des injures, il me semble que cela ne constitue qu'une contravention, et vous devrez passer devant le tribunal de police.
Reste pour la procédure si vous etes condamnée, vous devrez rembouser les frais de justice (donc les expertise) et devrez sûrement payer en plus de l'amende des dommages et intérêts pour atteinte a l'honneur.
Si vos courier dépasse ce cadre il faudra me donner plus de précision.
Pour ce qui est du reste, vous ne devez en rien démissionner de votre poste. S'il vous pousse à démissionner, cela constitue peut être du harcèlement morale, idem pour la recherche du nom de la personne qui a bléssé son chien!
Pour le chien, s'il divaguait, c'est que bien étant le propriétaire il en avait la garde et manqu" de surveilance puisqu'il "divaguait"! Il es(t donc en partie responsable.
Cordialement