2vacuation des eaux de pluie
anne
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Rochat1 -
Rochat1 -
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison où les eaux usées et les eaux pluviales sont évacuées par le même réseau, ce qui n'est pas règlementaire.
Mon vendeur s'est engagé devant le notaire à faire les travaux nécessaires, à sa charge.
Hors, il me propose de faire passer les eaux pluviales dans des conduits en aérien dans mon couloir et buanderie, le tout coffré par du placo, ce que je refuse absolument !
Est-ce légal, quels recours ai-je et où puis-je trouver des textes réglementaires à ce sujet,
Merci par avance
Je viens d'acheter une maison où les eaux usées et les eaux pluviales sont évacuées par le même réseau, ce qui n'est pas règlementaire.
Mon vendeur s'est engagé devant le notaire à faire les travaux nécessaires, à sa charge.
Hors, il me propose de faire passer les eaux pluviales dans des conduits en aérien dans mon couloir et buanderie, le tout coffré par du placo, ce que je refuse absolument !
Est-ce légal, quels recours ai-je et où puis-je trouver des textes réglementaires à ce sujet,
Merci par avance
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2 réponses
Bonjour,
Mais pourquoi passer en aérien ? Y a-t-il une impossibilité majeure pour proposer une telle technique ?
Mais pourquoi passer en aérien ? Y a-t-il une impossibilité majeure pour proposer une telle technique ?
Rebonjour,
Vous voila avec un problème qui risque de perdurer très longtemps si vous n'arrivez pas à un accord commun. Très sincèrement, si dans l'acte de vente il n'est pas mentionné que les conduites doivent être enterrées, alors je ne vois pas comment vous pourriez l'obliger à le faire ? Je pense qu'il faut négocier, chacun en prenant une part à sa charge. Bonne chance.
Vous voila avec un problème qui risque de perdurer très longtemps si vous n'arrivez pas à un accord commun. Très sincèrement, si dans l'acte de vente il n'est pas mentionné que les conduites doivent être enterrées, alors je ne vois pas comment vous pourriez l'obliger à le faire ? Je pense qu'il faut négocier, chacun en prenant une part à sa charge. Bonne chance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il faudrait défoncer sol et carrelage.