Expulser un locatire pour habiter les locaux
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kiyomasa
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7 déc. 2010 à 12:51
Pas lolo - 24 déc. 2010 à 05:35
Pas lolo - 24 déc. 2010 à 05:35
A voir également:
- Expulser un locatire pour habiter les locaux
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Habiter chez son conjoint propriétaire - Forum Immobilier
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire ✓ - Forum copropriété
- Tipsepa produits locaux - Forum Consommation
- Peut on expulser une femme enceinte sans papier - Forum Formalités et papiers
4 réponses
jaqot
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3 février 2017
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7 déc. 2010 à 14:22
7 déc. 2010 à 14:22
bonjour , un préavis doit etres donné minimum 6 mois avant la date de fin de bail pour reprise pour y habiter , attention prévoir large car c est à la reception du courrier par le locataire que la date compte , et mentionner les raisons , noms , adresse , filation etc sur ce courrier !!
kiyomasa
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12 mai 2016
7 déc. 2010 à 22:38
7 déc. 2010 à 22:38
bonjour. Donc si ma copine achète le logement et envoie le courrier dans quelques mois (le temps d'être sur d'acheter, d'avoir le prêt, ...) il devra donc partir puisque cela fera 3 ans avant la fin du bail ?
Bonjour,
il faut 6 mois avant la FIN du bail de 3 ans ou son renouvellement
exemple
bail signé le 18 janvier 2008 fin de bail le 17 janvier 2011 vous devez envoyer le courrier 6 mois avant afin que le locataire ai receptionnée le courrier AR le 16 juillet 2010 AU PLUS TARD; si il en prend connaissance le 18; c'est trop tard, le bail est reconduit pour 3 ans.
Cordialement
il faut 6 mois avant la FIN du bail de 3 ans ou son renouvellement
exemple
bail signé le 18 janvier 2008 fin de bail le 17 janvier 2011 vous devez envoyer le courrier 6 mois avant afin que le locataire ai receptionnée le courrier AR le 16 juillet 2010 AU PLUS TARD; si il en prend connaissance le 18; c'est trop tard, le bail est reconduit pour 3 ans.
Cordialement
jaqot
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3 février 2017
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8 déc. 2010 à 10:25
8 déc. 2010 à 10:25
bonjour , non , il faut d abord que votre amie soit propriétaire !!!
kiyomasa
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12 mai 2016
10 déc. 2010 à 15:36
10 déc. 2010 à 15:36
ok merci pour vos réponses :)
On m'a dit que ce n'était pas possible, je vois également ça sur des forums.
Quand le propriaitaire à signé un bail de 3 ans il n'a aucun moyen de le récupérer avant la fin des 3 ans même pour y habiter.
Quand le propriaitaire à signé un bail de 3 ans il n'a aucun moyen de le récupérer avant la fin des 3 ans même pour y habiter.
Ben oui. C'est bien ce qui est dit.
Si vous achetez le bien et que le gars vient juste de voir son bail signé ou renouvelé le jour même, il vous faudra attendre trois ans pour emménager. Sachant que vous aurait à prévenir le locataire 6 mois avant le terme du bail au plus tard.
Maintenant il est tout à fait possible de trouver un terrain d'accord avec le locataire en lui offrant une compensation, afin qu'il parte plus tôt.
Si vous achetez le bien et que le gars vient juste de voir son bail signé ou renouvelé le jour même, il vous faudra attendre trois ans pour emménager. Sachant que vous aurait à prévenir le locataire 6 mois avant le terme du bail au plus tard.
Maintenant il est tout à fait possible de trouver un terrain d'accord avec le locataire en lui offrant une compensation, afin qu'il parte plus tôt.