Retard dans l'ordonnance de non-conciliation

laloum26 - 3 déc. 2010 à 13:10
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 4 déc. 2010 à 07:45
Bonjour, mon compagnon a lancé une procédure de divorce en octobre 2009 régulièrement retardée par sa femme.
Ils ont été entendu par le juge le 07/10/2010 et l'ordonnance de non-conciliation devait être rendue le 04/11/2010 avec les mesures provisoires... mais à ce jour le 03/12/2010, aucune nouvelle du juge...
J'aimerai savoir si c'est normal et quels pourraient être les motifs d'un tel retard.
Sachant que
-le dossier de Me est plein de haine vis-à-vis de M mais totalement vide
-qu'elle veut lui faire retirer la garde du petit les 5/6eme du temps (alors qu'ils ont une garde alternée depuis 11 mois à présent)
-que leur enfant de 9 ans entendu par le juge, a exprimé très clairement sa volonté de vivre chez ses 2 parents selon le planning en cours
-qu'il a été dit que Me est totalement instable psychologiquement, et que ses actes le prouvent...
-que le juge a reçu M 1/2h avec une attitude bienveillante, alors qu'il n'a reçu Me que 10 minutes dans son bureau.

Pourriez vous me renseigner sur les possibles causes de ce retard et s'il arrive que la garde et la résidence de l'enfant soient confiées au père?
Merci d'avance

1 réponse

bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 242
3 déc. 2010 à 14:06
Bonjour,

Aviez-vous un avocat ?
Sinon vous pouvez téléphoner au greffe du jaf pour demander ou en est le dossier.
Ils ont parfois du retard dans la saisi des décisions.

Cordialement
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Bonsoir, merci pour votre réponse. Oui, mon compagnon a une avocate qui n'a aucune nouvelle non plus... Je pensais que le retard était peut être du à une difficulté du juge à prendre des mesures provisoires (même si le dossier n'est pas très compliqué en soi, il faut deecider d'une garde alternée non conventionnelle). Mais peut être est ce du à un retard dans la saisi de la décision comme vous le faites remarquer... Nous aurions donc la reponse en téléphonant aux greffes du tribunal? Merci pour votre gentillesse.
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 242
4 déc. 2010 à 07:45
Bonjour,

Oui vous pouvez téléphoner au greffe du jaf du tgi dont vous dépendez pour demander où en est la décision. Mais si vous avez un avocat essayez de reprendre contact avec lui pour qu'il se renseigne lui-même auprès du greffe ce sera plus facile.

Cordialement
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