Retard dans l'ordonnance de non-conciliation
laloum26
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3 déc. 2010 à 13:10
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 4 déc. 2010 à 07:45
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bouledeneige6
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3 déc. 2010 à 14:06
3 déc. 2010 à 14:06
Bonjour,
Aviez-vous un avocat ?
Sinon vous pouvez téléphoner au greffe du jaf pour demander ou en est le dossier.
Ils ont parfois du retard dans la saisi des décisions.
Cordialement
Aviez-vous un avocat ?
Sinon vous pouvez téléphoner au greffe du jaf pour demander ou en est le dossier.
Ils ont parfois du retard dans la saisi des décisions.
Cordialement
3 déc. 2010 à 19:23
4 déc. 2010 à 07:45
Oui vous pouvez téléphoner au greffe du jaf du tgi dont vous dépendez pour demander où en est la décision. Mais si vous avez un avocat essayez de reprendre contact avec lui pour qu'il se renseigne lui-même auprès du greffe ce sera plus facile.
Cordialement