augmentation du loyer sans me prevenir

Question

Bonjour, 
J'ai mis fin à mon bail il y a quelques mois après trois ans et un studio refait à neuf pour retrouver ma caution dont j'avais besoin. J'ai reçu un courrier de mes anciens propriétaires.
(j'ai d'abord pensé à mon chèque de caution mais non!) Ils me demandent de l'argent car le loyer que je payais de 560E finalement n'était pas le bon mais c'était plus cher, mais ils me l'avaient pas dit c'était à moi de le savoir. Autrement dis vous achetez un jean dans une boutique et 3 ans après on vous dit finalement c'était pas le bon prix, veuillez me donner la différence. Je pense que tout le monde dirais si j'avais su que c'était plus cher j'aurais pas acheté le jean. C'est exactement ce que je voudrais dire à mes anciens proprio mais il semblerais qu'ils sont dans leur droit. J'aimerais savoir si un propriétaire peut louer un logement à quelqu'un sans lui dire qu'il à révisé le loyer mais prendre l'argent sur la caution au départ du locataire. Est ce que je suis le seul à penser que le locataire est un peu pris au piège?
merci pour votre réponse 
cordialement

M.foucher · Accepted Answer

L'indice de référence est 3 trimestre 2006 Valeur 1360,25
mes propriétaires ne m'ont jamais demandé d'augmentation donc pendant trois ans j'ai payé 560 euros pour 23 M2
j'attendais 560 e de caution et j'ai eu une lettre simple plus de trois mois après me demandant 180E 5mon appartement était meublé j'aurais du avoir un courrier un mois après normalement

jaqot · Answer

bonjour , lisez le bail que vous aviez signé , cela doit etre écrit dessus , un propriétaire peut remonter 5 ans en arrière pour la réévaluation du loyer

feloxe · Answer

Vous avez payé 560 euros pendant 1 an mais aprés quel était le montant??

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Votre bailleur applique sans doute la clause de révision de loyer inscrite à votre bail... donc vous étiez bien au courant.
Il a 5 ans pour vous réclamer les montants dus.

Vous le saurez maintenant : en tant que locataire, il vaut mieux appliquer soi-même la révision de loyer tous les ans, pour éviter de voir le propriétaire se réveiller 4 ou 5 ans plus tard et réclamer une grosse somme !

Paul · Answer

bonjour : Il y a l'augmentation légale des loyers tous les ans, en fonction de l'IRL (indice de référence des loyers). C'est marqué en toutes lettre dans le bail.

Normalement on l'applique chaque année, mais s'il y a oubli par exemple, il est tout à fait possible de rattraper jusqu'à 5 ans en arrière.

Donc, vous ne payez que ce que vous auriez dû payer plus tôt.

Vous auriez pu aussi bien demander au propriétaire d'appliquer l'augmentation chaque année au lieu d'attendre à la fin, puisque cette augmentation est marquée en toute lettre sur le bail.

Absolument rien à voir avec l'achat d'un jean. D'ailleurs c'est de la location.

M.foucher · Answer

Merci pour vos réponses
 il semble que c'est au locataire de prévoir l'augmentation du loyer et que la loi ne protège pas un étudiant qui loue son premier appartement. J'avais demandé à mes propriétaires ne me prévenir en cas d'augmentation parce que je n'aurais pas pu payer le loyer et j'aurais du déménager mais vous me dîtes que c'est de ma faute. Très bien. 
Une question pourtant. Autour de moi, mon boulanger , mes profs, mes amis, etc, sont tout aussi étonnés que moi qu'il n'y ai aucun moyen de me défendre. Vous donnez l'impression, dans vos réponses, que c'est tout à fait normal. Est-ce que vraiment je suis coupable ou est-ce que vous ne trouvez pas qu'il y a un peu d'abus?
Encore merci pour vos réponses
Cordialement

angelsam · Answer

Pour savoir si il est possible de vous défendre il nous faut plus de renseignements.

Dans votre bail, y a t il une clause disant que le loyer sera révisé chaque année en fonction de l'indice publié par l'INSEE (Irl) ???

Si oui, quel est le trimestre de référence ???

Cette révision a t elle été faite chaque année ??

angelsam · Answer

Comme bien d'autres vous l'ont dit, un propriétaire peut remonter jusqu'a 5 ans en arrière et réclamer les augmentations de loyer qui n'ont pas été faites. (article 2277 du code civil).

Evidemment il faut le savoir....(quand on prend un appart la 1e fois pas facile)

Quel etait votre loyer (sans les charges) ?? et vos dates de bail (début et fin)

M.foucher · Answer

mon loyer était de 520 e et les charges de 40 e 
je suis rentré dans l'appartement le 5 février 2007 et je suis parti le 29 avril 2010
Si je comprends c'est au locataire d'appeler ses propriétaires et de leur demander d'augmenter le loyer ? Est-ce que la loi n'est pas censé protéger les gens ?

M.foucher · Answer

Merci paul pour votre soutien 
vous donnez l'impression que je  mérite ce qui m'arrive 
Si vous penser que c'est moral ou bien de laisser un étudiant qui gagne le smic payer un loyer de 560e pour 23m2 humide et mal isolé et d'apprendre à la fin des son bail qu'il à été piégé en payant un loyer qui n'était pas le bon mais que c'était à lui de le savoir parce que c'est marqué dans le bail, alors dans ce cas encore une fois merci pour votre soutien

feloxe · Answer

Vous avez payé du 5 février 2007 au 4 février 2008 520 euros de loyer
                      du 5 février 2008 au 4 février 2009 543.35
                      du 5 février 2009au 4 février 2010  559,36
                      du 5 février 2010 au 4 avril 2010   561.18
                      du 5 avril 2010 au 29 avril 2010    467,65

M.foucher · Answer

Non j'ai toujours payé 520e de loyer et 40e de charges mais j'ai parris une fois le bail terminé que je devais  180 e à mes anciens proprios parce que le loyer avait augmenté par rapport à l'indice mais qu'il ne m'avait pas prévenu.
J'apprends maintenant que c'est normal que c'était à moi de le savoir

angelsam · Answer

Feloxe a calculé le loyer qui aurait du être payé si les augmentations avaient été faites.

Grosso modo ça fait un manque de 380 euros (soit a retenir sur la caution soit a payer)

Ils vous ont rendu votre caution entière ou ils ont fait des retenus dessus ???

M.foucher · Answer

J'attendais 560e en retour et il me demande 180e

angelsam · Answer

Les retenus sur caution doivent etre justifiées, 

- par des factures ou devis si ça concerne l'état de du logement
- par le décompte du syndic si ça concerne des charges non payées
- par la taxe foncière si ça concerne les ordures
- par le mode de calcul du loyer en cas de révisions non appliquées

Si vous n'avez aucun justificatifs:
 1 Vous ne payez pas ce qu'ils réclament
2 Envoyez une lettre recommandée avec AR leur demandant de justifier les sommes retenues sur votre dépot de garantie

M.foucher · Answer

Mon cher Paulin, 
merci pour vos encouragements. Je tiens à vous signaler que sur mon contrat, il est mentionné uniquement que le loyer sera révisé le 5 février. Excusez moi si pour moi la moindre des choses est d'en informer le locataire. Maintenant je sais, aussi bizarre que ça puisse paraître (pas pour certain il semblerais) que c'est au locataire d'appeler ses propriétaires et de leur demander d'augmenter même si il lui avais préciser auparavant mais verbalement qu'il ne le ferais pas. La loi est censé aider les gens, je ne vois pas en quoi elle aide mes proprio en lui permettant de ne pas avoir à me signaler une augmentation de loyer. Mais merci encore paulin, on dois pas être fait pareil

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : pour ce qui est de l'augmentation du loyer, c'est idem que le logement soit vide ou meublé.

Augmentation du loyer sans me prevenir

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