Panneaux de bois

julie10 - 1 déc. 2010 à 20:46
 Albus - 2 déc. 2010 à 09:40
Bonjour,
j'ai récemment prévu d'installer des panneaux de bois pour remplacer une haie de tuyas. je me suis renseigner à la mairie qui m'a fait comprendre qu'il n'y avait aucune réglementation concernant la hauteur mais qu'il vallait mieux avoir un document signé de la main de mes voisins pour éviter les litiges. j'aurais donc voulu savoir ce que je devais notifié d'obligatoire sur ce document pour qu'il soit valable.

1 réponse

Bonjour,

La décision de se clôturer est libre (art 647 du Code Civil) et peut se faire sans l'accord de son voisin.
Veillez à la placer en limite de votre terrain et non à cheval de la limite séparative pour éviter que votre voisin ne conteste l'implantation de cette clôture et vous la fasse démolir; une hauteur maxi de 2 mètres paraît opportune pour éviter une éventuelle ombre excessive chez le voisin.
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