La cave fait-elle partie d'un appartement ?
Alge
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon beau père m'a légué un appartement.
Sur le contrat d'achat de cet appartement, une cave et un garage sont également mentionnés, le tout inclus dans un prix global (c-à-d qu'il n'y a pas un prix pour l'appartement, un prix pour la cave et un prix pour le garage)
Actuellement, le notaire en charge de régler la succession m'informe que je peux disposer de l'appartement mais que je dois racheter aux autres héritiers la cave et le garage, car pas mentionnés en tant que tel dans le testament olographe. Est-ce correct ? Il me semble que ces annexes font partie de "l'appartement" in senso largo comme mentionné dans l'acte d'achat. Je n'ai jamais vu l'achat d'un appartement sans une cave !
Existe-t-il une jurisprudence à ce propos ?
Je vous remercie de vos avis et conseils.
Respectueuses salutations,
Alain
Mon beau père m'a légué un appartement.
Sur le contrat d'achat de cet appartement, une cave et un garage sont également mentionnés, le tout inclus dans un prix global (c-à-d qu'il n'y a pas un prix pour l'appartement, un prix pour la cave et un prix pour le garage)
Actuellement, le notaire en charge de régler la succession m'informe que je peux disposer de l'appartement mais que je dois racheter aux autres héritiers la cave et le garage, car pas mentionnés en tant que tel dans le testament olographe. Est-ce correct ? Il me semble que ces annexes font partie de "l'appartement" in senso largo comme mentionné dans l'acte d'achat. Je n'ai jamais vu l'achat d'un appartement sans une cave !
Existe-t-il une jurisprudence à ce propos ?
Je vous remercie de vos avis et conseils.
Respectueuses salutations,
Alain
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1 réponse
Bonjour,
L'interprétation du Notaire du testament est surprenante .
Il cherche surtout à se couvrir en cas de contestation des autres héritiers.
Il va de soi que l'héritage portait à la fois sur l'appartement et de ses accessoires
La Cave et le parking sont des annexes de l'appartement et constitue un ensemble non dissociable surtout avec la désignation figurant sur l'acte de propriété initial.
Essayez de le convaincre l'enjeu financier reste assez faible
Cordialement
L'interprétation du Notaire du testament est surprenante .
Il cherche surtout à se couvrir en cas de contestation des autres héritiers.
Il va de soi que l'héritage portait à la fois sur l'appartement et de ses accessoires
La Cave et le parking sont des annexes de l'appartement et constitue un ensemble non dissociable surtout avec la désignation figurant sur l'acte de propriété initial.
Essayez de le convaincre l'enjeu financier reste assez faible
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...