Réealuation des charges

ceeciile -  
 marmenard -
Bonjour,
voila mon probleme, je suis en location avec mon ami, et notre proprio doit nous faire la reevaluation des charges le 01 decembre normalement, mais il nous dit qu'il le fera lors de notre depart, c'est a dire que si nous partons dans 3 ans, nous payerons si il le faut la reevaluation des charges pour 3 ans!a t il le droit de faire ceci?sur le bail il est bien marqué qu'il doit le faire tt les ans, au 1 decembre! merci d'avance

7 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Votre propriétaire a l'obligation de faire une régularisation annuelle des charges en vous fournissant les justificatifs des sommes que vous avez payées.
    2
  3. ceeciile
     
    okay!merci bcp pour les messages, mais je crois qu'il est bien décidé a faire comme cela, car mes voisins me disent que c'est pour garder la caution...en plus nous n'avons pas de synd ds l'immeuble , enfin ds la residence qui est entierement a lui!cela fais 3 mails sans reponces que je lui envoie...
    0
  4. marmenard
     
    Re
    Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées
    Les justificatifs doivent être tenus à sa disposition
    Quand viendra votre départ et l'EDL il lui faudra tout justifier
    avant de garder votre dépôt de garantie
    et sans justificatif une seule solution
    lettre reco AR de tentative amiable indispensable pour le juge
    et https://www.service-public.fr
    la justice en France n'est pas faite pour les chiens
    et c'est gratuit
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      qu'il est bien décidé a faire comme cela, car mes voisins me disent que c'est pour garder la caution...

      Comme le dit Marmenard les lois sont justement pour lutter contre des gens comme eux.
      N'hésitez pas a saisir le juge de proximité c'est rapide gratuit et trés efficace
      0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. ceeciile
     
    merci encore, je tiens compte de vos conseils, il est vrais que je ne veux pas que cela ce passe mal, meme si noter proprio a la reputation d'etre assez dur dur ! :-)
    mais bon, je revoie un dernier mail, avant la lettre.

    encore merci
    0
    1. marmenard
       
      Bonjour
      je n'ai pas dit de le convoquer au juge immédiatement
      Mais c'est à envisager si une régulation annuelle n'est pas effectuée avec des comptes exact et vérifiables
      Dans votre dernier mail prévoyez l'éventualité que ce sera au juge de faire les comptes et de lui en demander
      Vous avez tous les éléments
      https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
      0
  7. ceeciile
     
    aucunen reponce, je vais donc envoyer une lettre, si il ne veut pas faire cette evaluation, et-il quand meme en droit de les réclamer des années apres??ou nue fois l'année passée c'est trop tard?
    0
  8. marmenard
     
    Bonjour
    Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
    Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
    Les charges sont un compte exact à justifier
    Le loyer si c'est écrit dans le bail :réglementé
    0

Discussions similaires

Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ?
Mimipinson -
Gayomi -

8 réponses
loyer sans charge, mon propriétaire me demand
nath1408 -
djivi38 -

13 réponses
Régularisation des charges abusive ?
Diferentementeigual -
djivi38 -

9 réponses
Apurement des Charges
Alexandre -
kasom -

10 réponses
Régularisation de charges locatives excessives
Nimrud5 -
Nimrud5 -

12 réponses