Sommation art.19 + autres frais
jean_bussy
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Je viens vers vous afin d'avoir des éclaircissement.
Mon syndic. me réclame le montant de 414.94 euros qui correspond à des relances, des sommations, des frais de mise en demeure.
Pour le détail :
- 300 euros correspondant à une sommation art 19. Pouvez-vous m'en dire plus SVP?
- 84.90 correspondant à une sommation pour l'appel d'un huissier.
- 30 euros de frais de mise en demeure
Sachant qu'entre temps, ils se sont permis de me renvoyer une relance avec A/R facturé à 30 euros.
Ma question étant la suivante :
Suis-je dans l'obligation de payer ces sommes sachant que les charges pour l'année sont payées?
Par avance merci.
Cdt,
Jean.
Je viens vers vous afin d'avoir des éclaircissement.
Mon syndic. me réclame le montant de 414.94 euros qui correspond à des relances, des sommations, des frais de mise en demeure.
Pour le détail :
- 300 euros correspondant à une sommation art 19. Pouvez-vous m'en dire plus SVP?
- 84.90 correspondant à une sommation pour l'appel d'un huissier.
- 30 euros de frais de mise en demeure
Sachant qu'entre temps, ils se sont permis de me renvoyer une relance avec A/R facturé à 30 euros.
Ma question étant la suivante :
Suis-je dans l'obligation de payer ces sommes sachant que les charges pour l'année sont payées?
Par avance merci.
Cdt,
Jean.
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2 réponses
Bonjour,
"sachant que les charges pour l'année sont payées?", mais est-ce qu'il y avait des travaux de prévu avec des appels de fonds que votre Syndic vous aurait réclamé et pour lesquels, vous n'auriez pas répondu ni versé les sommes ?
Cordialement.
"sachant que les charges pour l'année sont payées?", mais est-ce qu'il y avait des travaux de prévu avec des appels de fonds que votre Syndic vous aurait réclamé et pour lesquels, vous n'auriez pas répondu ni versé les sommes ?
Cordialement.
Bonjour et merci de votre retour.
Nous n'avons pas eu d'appels de fonds pour d'éventuel travaux, seul un appel à été fait pour payer les charges sur l'ascenseur mais ce point est en cours avec mon syndic car je n'ai pas d'ascenseur dans mon bâtiment, il s'agit d'une résidence de trois bâtiment distinct.
Si vous avez plus d'information concernant la sommation de l'article 19, je serai preneur.
Car hormis une somme excessif pour les lettres recommandé, je suis prêt à faire un effort mais payer 300 euros pour une sommation dont je ne sais à quoi cela correspond me rend plus réticent.
Par avance merci,
Cdt,
Jean.
Nous n'avons pas eu d'appels de fonds pour d'éventuel travaux, seul un appel à été fait pour payer les charges sur l'ascenseur mais ce point est en cours avec mon syndic car je n'ai pas d'ascenseur dans mon bâtiment, il s'agit d'une résidence de trois bâtiment distinct.
Si vous avez plus d'information concernant la sommation de l'article 19, je serai preneur.
Car hormis une somme excessif pour les lettres recommandé, je suis prêt à faire un effort mais payer 300 euros pour une sommation dont je ne sais à quoi cela correspond me rend plus réticent.
Par avance merci,
Cdt,
Jean.
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Modifié par Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 54 (V) JORF 24 mars 2006
https://www.legifrance.gouv.fr/
Modifié par Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 54 (V) JORF 24 mars 2006
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