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Fenêtres menuiserie en acier imposées

domi00710 - 24 nov. 2010 à 16:07
 Actif - 24 nov. 2010 à 17:32
Bonjour,
Propriétaire-occupant d'un logement dans une résidence des années 70, les menuiseries des fenêtres sont en acier. Le syndic (et le conseil syndical) veut imposer une société pour remplacer à l'identique ces fenêtres, pour ceux qui le désirent. Sous prétexte d'une plus grande largeur des menuiseries tant en ALU qu'en PVC que celle qui existe actuellement, le syndic refuse tout devis avec de l'ALU et du PVC. Il a déjà contacté une société dont les coûts sont entre 30 et 40% supérieurs aux autres matériaux avec des prestations énergétiques moindres (comme le reconnaît le vendeur...). Le syndic peut-il imposer cette société et ce matériau compte tenu des normes énergétiques souhaitées par la nouvelle réglementation de la loi de Grenelle 2010?
Merci par avance de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
24 nov. 2010 à 16:11
- Le syndic ne fait qu'éxécuter les décisions d'AG.
- Les fenêtres sont privatives.

=> à défaut d'une décision d'AG, vous être libre dans le choix du matériau et de l'entreprise à condition de respecter l'aspect extérieur du bâtiment. Bien-sûr, on peut toujours arguer du fait qu'acier et PVC n'ont pas le même aspect, mais je ne pense pas que le syndic (ou les copros) obtiendraient gain de cause.
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domi00710
24 nov. 2010 à 16:47
Merci de votre réponse. Je viens de perdre le procés que m'avait intenté le syndic pour avoir posé des fenêtres en PVC: comme les largeurs sont plus importantes, le jugement m'a condamné pour ne pas avoir posé la question lors d'une AG avant de les poser même si j'avais demandé l'autorisation du changement au syndic qui ne m'avait pas précisé que je devais poser des fenêtres en acier....Le problème majeur est que le syndic et le conseil syndical "contrôlent" une majorité de coproprio ("clan' des 1ers propriétaires...), donc les AG... Je voulais juste savoir si, juridiquement, il y avait quelque chose qui pouvait empêcher cette pratique.
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Actif
24 nov. 2010 à 17:32
Vous auriez pu le dire qu'un jugement était intervenu. La question était dès lors inutile puisque qu'un jugement s'applique, même si on pense qu'il est erroné :((((
Et pour le reste, chacun est libre dans son vote, y compris de se laisser influencer pour celui-ci.!
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