Fenêtres menuiserie en acier imposées
domi00710
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Bonjour,
Propriétaire-occupant d'un logement dans une résidence des années 70, les menuiseries des fenêtres sont en acier. Le syndic (et le conseil syndical) veut imposer une société pour remplacer à l'identique ces fenêtres, pour ceux qui le désirent. Sous prétexte d'une plus grande largeur des menuiseries tant en ALU qu'en PVC que celle qui existe actuellement, le syndic refuse tout devis avec de l'ALU et du PVC. Il a déjà contacté une société dont les coûts sont entre 30 et 40% supérieurs aux autres matériaux avec des prestations énergétiques moindres (comme le reconnaît le vendeur...). Le syndic peut-il imposer cette société et ce matériau compte tenu des normes énergétiques souhaitées par la nouvelle réglementation de la loi de Grenelle 2010?
Merci par avance de vos réponses
Propriétaire-occupant d'un logement dans une résidence des années 70, les menuiseries des fenêtres sont en acier. Le syndic (et le conseil syndical) veut imposer une société pour remplacer à l'identique ces fenêtres, pour ceux qui le désirent. Sous prétexte d'une plus grande largeur des menuiseries tant en ALU qu'en PVC que celle qui existe actuellement, le syndic refuse tout devis avec de l'ALU et du PVC. Il a déjà contacté une société dont les coûts sont entre 30 et 40% supérieurs aux autres matériaux avec des prestations énergétiques moindres (comme le reconnaît le vendeur...). Le syndic peut-il imposer cette société et ce matériau compte tenu des normes énergétiques souhaitées par la nouvelle réglementation de la loi de Grenelle 2010?
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1 réponse
- Le syndic ne fait qu'éxécuter les décisions d'AG.
- Les fenêtres sont privatives.
=> à défaut d'une décision d'AG, vous être libre dans le choix du matériau et de l'entreprise à condition de respecter l'aspect extérieur du bâtiment. Bien-sûr, on peut toujours arguer du fait qu'acier et PVC n'ont pas le même aspect, mais je ne pense pas que le syndic (ou les copros) obtiendraient gain de cause.
- Les fenêtres sont privatives.
=> à défaut d'une décision d'AG, vous être libre dans le choix du matériau et de l'entreprise à condition de respecter l'aspect extérieur du bâtiment. Bien-sûr, on peut toujours arguer du fait qu'acier et PVC n'ont pas le même aspect, mais je ne pense pas que le syndic (ou les copros) obtiendraient gain de cause.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et pour le reste, chacun est libre dans son vote, y compris de se laisser influencer pour celui-ci.!