Refus d un creancier mesures imposées/ yribunal
Bonjour,
Bonjour, Merci de votre aide
G 5 CREANCIERS suite crise sanitaire.Un seul creancier à refuse les mesures imposées...Il s agit du syndic de mon immeuble je suis propriétaire de mon appart et je n ai pu régler entièrement un ravalement de facade.
Convoquée au tribunal je m y suis présentée seule pour me défendre en face il y avait l avocat du syndic...Entretien difficile Ouf...
Bref la décision du juge 1 mois plus tard a confirmé les mesures imposées initialement .soit deux ans de gel et vente à l amiable de mon appart. LE SYNDIC DEMANDAIT LE PAIEMENT DE LA DETTE EN SIX MOIS PLUS 2000E DE FRAIS DE L ARTICLE EUHHH JE NE SAIS PLUS LEQUEL. Il a été débouté de ces 2000e ...Sauf que je viens de recevoir du syndic 195e D honoraires à payer de son Avocat !!!!
Ma question
J hallucine A t il le droit de me faire payer SES frais d avocat qu il a engagé pour m avoir mise au tribunal ???????Le fait qu il soit débouté des 2000e de l article... n entraîne t il pas aussi les frais d honoraires de son avocat venu chez le juge ????
Très grand Merci par avance
Bonjour, Merci de votre aide
G 5 CREANCIERS suite crise sanitaire.Un seul creancier à refuse les mesures imposées...Il s agit du syndic de mon immeuble je suis propriétaire de mon appart et je n ai pu régler entièrement un ravalement de facade.
Convoquée au tribunal je m y suis présentée seule pour me défendre en face il y avait l avocat du syndic...Entretien difficile Ouf...
Bref la décision du juge 1 mois plus tard a confirmé les mesures imposées initialement .soit deux ans de gel et vente à l amiable de mon appart. LE SYNDIC DEMANDAIT LE PAIEMENT DE LA DETTE EN SIX MOIS PLUS 2000E DE FRAIS DE L ARTICLE EUHHH JE NE SAIS PLUS LEQUEL. Il a été débouté de ces 2000e ...Sauf que je viens de recevoir du syndic 195e D honoraires à payer de son Avocat !!!!
Ma question
J hallucine A t il le droit de me faire payer SES frais d avocat qu il a engagé pour m avoir mise au tribunal ???????Le fait qu il soit débouté des 2000e de l article... n entraîne t il pas aussi les frais d honoraires de son avocat venu chez le juge ????
Très grand Merci par avance
2 réponses
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Bonjour,
L'article ...heuu..machin est l'article 700.
Il nous est difficile de réponse à la question des frais d'avocat n'ayant pas le jugement sous les yeux...
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@MopiaSi le jugement ne mentionne pas cette condamnation, vous ne la devez pas.
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Bonjour,
Pour votre sécurité, veuillez faire disparaitre votre numéro de téléphone.
D'autant plus que les réponses sont uniquement écrites ici en ligne.
Donc aucun appel téléphonique possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...