Refus d un creancier mesures imposées/ yribunal
Mopia
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Bonjour,
Bonjour, Merci de votre aide
G 5 CREANCIERS suite crise sanitaire.Un seul creancier à refuse les mesures imposées...Il s agit du syndic de mon immeuble je suis propriétaire de mon appart et je n ai pu régler entièrement un ravalement de facade.
Convoquée au tribunal je m y suis présentée seule pour me défendre en face il y avait l avocat du syndic...Entretien difficile Ouf...
Bref la décision du juge 1 mois plus tard a confirmé les mesures imposées initialement .soit deux ans de gel et vente à l amiable de mon appart. LE SYNDIC DEMANDAIT LE PAIEMENT DE LA DETTE EN SIX MOIS PLUS 2000E DE FRAIS DE L ARTICLE EUHHH JE NE SAIS PLUS LEQUEL. Il a été débouté de ces 2000e ...Sauf que je viens de recevoir du syndic 195e D honoraires à payer de son Avocat !!!!
Ma question
J hallucine A t il le droit de me faire payer SES frais d avocat qu il a engagé pour m avoir mise au tribunal ???????Le fait qu il soit débouté des 2000e de l article... n entraîne t il pas aussi les frais d honoraires de son avocat venu chez le juge ????
Très grand Merci par avance
Bonjour, Merci de votre aide
G 5 CREANCIERS suite crise sanitaire.Un seul creancier à refuse les mesures imposées...Il s agit du syndic de mon immeuble je suis propriétaire de mon appart et je n ai pu régler entièrement un ravalement de facade.
Convoquée au tribunal je m y suis présentée seule pour me défendre en face il y avait l avocat du syndic...Entretien difficile Ouf...
Bref la décision du juge 1 mois plus tard a confirmé les mesures imposées initialement .soit deux ans de gel et vente à l amiable de mon appart. LE SYNDIC DEMANDAIT LE PAIEMENT DE LA DETTE EN SIX MOIS PLUS 2000E DE FRAIS DE L ARTICLE EUHHH JE NE SAIS PLUS LEQUEL. Il a été débouté de ces 2000e ...Sauf que je viens de recevoir du syndic 195e D honoraires à payer de son Avocat !!!!
Ma question
J hallucine A t il le droit de me faire payer SES frais d avocat qu il a engagé pour m avoir mise au tribunal ???????Le fait qu il soit débouté des 2000e de l article... n entraîne t il pas aussi les frais d honoraires de son avocat venu chez le juge ????
Très grand Merci par avance
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