Refus d un creancier mesures imposées/ yribunal

Mopia Messages postés 10 Date d'inscription samedi 10 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2021 - Modifié le 10 juil. 2021 à 11:47
Mopia Messages postés 10 Date d'inscription samedi 10 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2021 - 10 juil. 2021 à 12:35
Bonjour,
Bonjour, Merci de votre aide
G 5 CREANCIERS suite crise sanitaire.Un seul creancier à refuse les mesures imposées...Il s agit du syndic de mon immeuble je suis propriétaire de mon appart et je n ai pu régler entièrement un ravalement de facade.
Convoquée au tribunal je m y suis présentée seule pour me défendre en face il y avait l avocat du syndic...Entretien difficile Ouf...
Bref la décision du juge 1 mois plus tard a confirmé les mesures imposées initialement .soit deux ans de gel et vente à l amiable de mon appart. LE SYNDIC DEMANDAIT LE PAIEMENT DE LA DETTE EN SIX MOIS PLUS 2000E DE FRAIS DE L ARTICLE EUHHH JE NE SAIS PLUS LEQUEL. Il a été débouté de ces 2000e ...Sauf que je viens de recevoir du syndic 195e D honoraires à payer de son Avocat !!!!
Ma question
J hallucine A t il le droit de me faire payer SES frais d avocat qu il a engagé pour m avoir mise au tribunal ???????Le fait qu il soit débouté des 2000e de l article... n entraîne t il pas aussi les frais d honoraires de son avocat venu chez le juge ????
Très grand Merci par avance
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2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11534 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2024 4 852
10 juil. 2021 à 10:11
Bonjour,

L'article ...heuu..machin est l'article 700.

Il nous est difficile de réponse à la question des frais d'avocat n'ayant pas le jugement sous les yeux...
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Mopia Messages postés 10 Date d'inscription samedi 10 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2021
10 juil. 2021 à 11:56
Bonjour grand merci...OK article 700 !!!
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Mopia Messages postés 10 Date d'inscription samedi 10 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2021
10 juil. 2021 à 11:57
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