Augmentation charges et loyer
louise
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais avoir des renseignements sur plusieurs points :
que comprennent les charges locatives? mon propriétaire m'annonce une augmentation des charges : la provision s'élève à 50 euros par mois depuis un an et de main à la main sans quoi je naurai pas eu l'appartement. Il m'annonce une augmentation dûe aux frais piscine corpropriété, installation d'un vigick...Qu'est ce qui incombe au locataire?
Autre élément : de combien le propriétaire peut augmenter le loyer par an? dans le cadre de la loi scellier n'existe t'il pas un plafond? (je suis à Marseille)
Quel plafond est tolérable entre augmentation de charges et de loyer sachant que je paie actuellement 680 euros (50 pour les charges de main à la main)
merci de m'éclairer
je voudrais avoir des renseignements sur plusieurs points :
que comprennent les charges locatives? mon propriétaire m'annonce une augmentation des charges : la provision s'élève à 50 euros par mois depuis un an et de main à la main sans quoi je naurai pas eu l'appartement. Il m'annonce une augmentation dûe aux frais piscine corpropriété, installation d'un vigick...Qu'est ce qui incombe au locataire?
Autre élément : de combien le propriétaire peut augmenter le loyer par an? dans le cadre de la loi scellier n'existe t'il pas un plafond? (je suis à Marseille)
Quel plafond est tolérable entre augmentation de charges et de loyer sachant que je paie actuellement 680 euros (50 pour les charges de main à la main)
merci de m'éclairer
A voir également:
- Augmentation charges et loyer
- Augmentation du loyer - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation cmg - Guide
- Augmentation prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
1 réponse
Bonjour,
S'il s'agit d'un logement vide :
- Ce que vous payez chaque mois sont des provisions pour charges, qui peuvent être ajustées chaque année en fonction de la consommation réelle. Voici la liste des charges récupérables par le bailleur : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006491955/2010-07-01/
- Le loyer ne peut être augmenté que si une clause de révision est inscrite au bail : est-ce le cas ? Si oui, le calcul se fait en fonction de l'indice IRL Insee, et pas "à la louche" (les augmentations sont très encadrées).
S'il s'agit d'un logement vide :
- Ce que vous payez chaque mois sont des provisions pour charges, qui peuvent être ajustées chaque année en fonction de la consommation réelle. Voici la liste des charges récupérables par le bailleur : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006491955/2010-07-01/
- Le loyer ne peut être augmenté que si une clause de révision est inscrite au bail : est-ce le cas ? Si oui, le calcul se fait en fonction de l'indice IRL Insee, et pas "à la louche" (les augmentations sont très encadrées).
La législation juridique et financière évolue en permanence...