Augmentation charges et loyer
louise
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24 nov. 2010 à 16:11
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 24 nov. 2010 à 16:17
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BarbieTM
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24 nov. 2010 à 16:17
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Bonjour,
S'il s'agit d'un logement vide :
- Ce que vous payez chaque mois sont des provisions pour charges, qui peuvent être ajustées chaque année en fonction de la consommation réelle. Voici la liste des charges récupérables par le bailleur : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006491955/2010-07-01/
- Le loyer ne peut être augmenté que si une clause de révision est inscrite au bail : est-ce le cas ? Si oui, le calcul se fait en fonction de l'indice IRL Insee, et pas "à la louche" (les augmentations sont très encadrées).
S'il s'agit d'un logement vide :
- Ce que vous payez chaque mois sont des provisions pour charges, qui peuvent être ajustées chaque année en fonction de la consommation réelle. Voici la liste des charges récupérables par le bailleur : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006491955/2010-07-01/
- Le loyer ne peut être augmenté que si une clause de révision est inscrite au bail : est-ce le cas ? Si oui, le calcul se fait en fonction de l'indice IRL Insee, et pas "à la louche" (les augmentations sont très encadrées).