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Pension alimentaire non déclarée

Résolu
mam975 -  
58Sab Messages postés 12582 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   - 24 nov. 2010 à 11:29
Bonjour,
Je perçois depuis début 2009 une pension alimentaire de 150 euros. Je n'ai rien dit à la CAF. Je perçoit de plus des allocations logement et l'allocation de rentrée scolaire (je suis juste juste pour y avoir droit car je travaille et j'ai un bon salaire). La CAF prend les revenus de année-2 pour mes droits de 2010, donc effectivement en 2008 je ne percevais pas de pension alimentaire mais je la versais (la je l'ai bien déclarée) . Je voulais savoir si il aurait fallut dès perception de cette pension alimentaire avertir la CAF ou alors attendre comme je l'ai fait de remplir le nouvelle déclaration d'impot. En effet, si j'avais déclaré directement cette somme en janvier 2009 , je n'aurais pas eu droit aux alloc logements ni à l'allocation de rentrée scolaire (à 100 euros près). La CAF peut elle me demander le trop perçue ?
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12582 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 551
 
bonjour

une pension pour votre enfant ou pour vous???

toute nouvelle situation doit etre déclaré à la caf donc vous auriez du la déclarer

il se peut que la caf vous demande effectivement le trop perçu
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mam975
 
Effectivement, une pension alimentaire pour mon enfant. Je ne me pose la question qu'aujourd'hui car mon ex s'est dit très étonné que j'ai touché l'allocation de rentrée scolaire au vu de la pension qu'il me verse. Donc du coup, j'aurais du déclarer le changement dès qu'il était effectif et ne pas attendre de la déclarer sur mes prochaines déclarations d'impôt. J'espère que la CAF ne s'en appercevra pas lorsqu'elle sera en possession de me nouvelle déclaration d"impot ou la effectivement j'ai bien déclaré que je touchais une pension alimentaire. Je suppose que mes droit pour 2011 changeront (ca je m'y attendais), mais j'père ne pas à avoir à rembourser le trop percu.....
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58Sab Messages postés 12582 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 551 > mam975
 
vous ne touchiez pas le soutien familial en meme temps que les apl...,,,????
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58Sab Messages postés 12582 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 551 > mam975
 
la rentrée scolaire de cette année était calculée sur 2008 donc là c'est bon
et l'apl aussi donc.....il se peut que ça passe

par contre il faut absolument la déclarer la prochaine fois
pour connaitre vos nouveaux droits vous pouvez faire une simulation sur le site de la caf
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/simulationlogement
0
mam975 > mam975
 
Non, je ne touches pas le soutien familial, j'ai un très bon salaire , si je fais une simulation, effectivement l'apl me sera supprimé, ainsi que l'allocation de rentrée scolaire (j'étais juste limite pour les toucher), mais si je vois votre première réponse, j'aurais du déclarer de suite que je touchais une pension, mais en fait, si je comprends bien je ne risque rien puisque tout est calculé sur 2008 .....
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58Sab Messages postés 12582 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 551 > mam975
 
oui je n'étais pas sur de l'année prise en compte mais après vérification c'est sur 2008 mais vous savez j'ai vu plusieurs sujets comme le votre ou hélàs la caf a pris en compte la nouvelle situation et ne s'est pas réellement fier aux anciens revenus donc méfiance......
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