La pension n'est pas déclarée
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Modifié par BmV le 7/08/2014 à 19:19
Snoopy - 16 sept. 2021 à 21:01
Snoopy - 16 sept. 2021 à 21:01
A voir également:
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3 réponses
Bonsoir
Votre histoire date d’il y’a quelques années maintenant, mais en faisant des recherches je suis tombé dessus et je me demandais comment c’était fini cette histoire? Car j’ai mon compagnon qui verse une pension alimentaire à son ex compagne depuis 2014 jusqu’à aujourd’hui encore et celle-ci ne l’a jamais déclaré alors que mon compagnon si. C’est exactement la même situation que la vôtre, elle bénéficie de toutes les aides possibles et inimaginables sans rien faire de ses journées et en attendant lui doit ce lever tout les matins pour aller bosser comme un acharné pour avoir en plus une pension alimentaire à lui donner alors qu’ils sont en garde alternée de l’enfant, mais comme celle-ci ne gagne pas assez et que d’après la juge au affaires familiales mon compagnon gagne beaucoup trop comparé à elle il doit encore lui verser la pension. Puis bien sûr elle en profite bien, sans rien déclarer puis en profitant de toutes les aides à coter.
Voilà, du coup je me demandais comment c’était terminé tout ça, s’il y as eu une fin bien sûr. Car nous aimerions entamer des démarches mais ne savons pas vers qui nous tourner, pour être entendue et que des choses soit faites…
Merci beaucoup si vous me répondez
Bonne continuation
Votre histoire date d’il y’a quelques années maintenant, mais en faisant des recherches je suis tombé dessus et je me demandais comment c’était fini cette histoire? Car j’ai mon compagnon qui verse une pension alimentaire à son ex compagne depuis 2014 jusqu’à aujourd’hui encore et celle-ci ne l’a jamais déclaré alors que mon compagnon si. C’est exactement la même situation que la vôtre, elle bénéficie de toutes les aides possibles et inimaginables sans rien faire de ses journées et en attendant lui doit ce lever tout les matins pour aller bosser comme un acharné pour avoir en plus une pension alimentaire à lui donner alors qu’ils sont en garde alternée de l’enfant, mais comme celle-ci ne gagne pas assez et que d’après la juge au affaires familiales mon compagnon gagne beaucoup trop comparé à elle il doit encore lui verser la pension. Puis bien sûr elle en profite bien, sans rien déclarer puis en profitant de toutes les aides à coter.
Voilà, du coup je me demandais comment c’était terminé tout ça, s’il y as eu une fin bien sûr. Car nous aimerions entamer des démarches mais ne savons pas vers qui nous tourner, pour être entendue et que des choses soit faites…
Merci beaucoup si vous me répondez
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 16 sept. 2021 à 20:58
Lorsque votre compagnon déclare ses revenus, il se doit de divulguer le nom et l'adresse de la personne bénéficiaire des pensions qu'il déduit.
De ce fait, le service des impôts est informé que madame perçoit X euros de pension.
Des contrôles sont réalisés pour vérifier la cohérence des chiffres déduits d'un côté et àjouté de l'autre. En cas d'incohérence, des explications sont demandées. Si celles ci sont erronées ou insuffisante, un redressement sera opéré.
Il est important de noter qu'en cas de garde alternée, la pension est déductible Uniquement si vous ne déclarez pas les enfants en garde alternée sur votre déclaration.
Si votre compagnon déclare les enfants en garde alternée et bénéficie de la moitié des parts les concernant, il n'est pas autorisé à déduire la pension. De ce fait, madame n'a pas à la déclarer.
Attention donc à ce que cela ne se retour ne pas contre vous. Si vous êtes en tors, contactez le service des impôts dont vous dépendez et faites régulariser la situation. Cela pourrait vous coûter cher.
Cordialement
16 sept. 2021 à 20:55
https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1201967-pension-alimentaire-et-impot-en-2021-quelle-deduction/#:~:text=En%20cas%20de%20garde%20altern%C3%A9e,foyer%20fiscal%20de%20ses%20parents.
Modifié le 16 sept. 2021 à 21:08
2 cas de figures en cas de garde alternée :
- soit madame déclare les enfants à titre principal chez elle et monsieur non. Et dans ce cas, Monsieur déduit la pension versée et madame ajoute la pension reçue.
- soit chacun déclare les enfants mais en garde alternée (Ils ne bénéficient que de la moitié des parts fiscales afférentes ) et dans ce cas, la pension versée par monsieur est non déductible chez lui et non imposable chez madame.
Le choix fiscal est à définir au moment du jugement. Ainsi on peut avoir dans un jugement un droit de visite et d'hébergement qui est de type garde alternée avec un "monsieur aura les enfants la semaine paire du lundi au vendredi" et par ailleurs plus loin dans le jugement qu'il soit stipulé que du point de vue fiscal la résidence habituelle sera réputée être fixé chez la mère.
Dans un tel cas, bien qu'on soit en résidence alternée, la mère déclarera ses enfants chez elle a titre principal, et déclarera également la pension reçue.
Le père lui, bien qu'accueillant ses enfants pour moitié, ne les déclarera pas mais déduira la pension versée.
Le jugement est capital y compris du point de fiscal.
Il se peut donc que le compagnon de la postante ait tort.
Cordialement