La pension n'est pas déclarée

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 Snoopy -
Bonjour,

je verse chaque mois à mon ex épouse la pension pour mes 2 enfants, par chèque , depuis 2007. Je déclare cette pension sur ma feuille d'impôts.

mon ex épouse, oublie, elle de déclarer...... depuis 2007, CAF, Impôts etc.....
elle ne travaille pas, mais perçoit des allocations de Pole Emploi, perçoit des aides auxquelles elle n'a pas droit.... mais comme la pension n'est pas déclarée elle profite bien du système...... et croyez moi elle a droit à bcp de choses..... sans se lever le matin !!!! et surtout sans se fatiguer.

J'ai déjà prévenu les organismes par courrier en y joignant des justificatifs, personne ne bouge !!!!
et madame continue de se vanter des droits qu'elle perçoit,
ex en 2013, 450 € x 12 mois = 5400 €, a droit à l'aide juridictionnelle totale etc......

a qui devrais je m'adresser ? salutations

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Bonjour,

Vos dénonciations étaient-elles anonymes ?

vous avez des preuves que vous versez la pension alimentaire mais avez-vous des preuves qu'elle fraude ? En effet elle peut se venter de frauder alors que c'est faux.
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re,

j'ai indiqué sur tous les courriers mes coordonnées,
oui j'ai les preuves,

oui j'ai photocopie de sa dernière feuille d'impôt, (elle était venue à mon domicile faire une photocopie et à oublier un exemplaire...) ainsi que sa déclaration à la CAF
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Alors ça devrait être pris en compte de leur côté, laissez leur le temps, en été il y a moins de monde, elle sera probablement contrôlée à la rentrée.
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Merci, je vais donc attendre la rentrée.... je vous tiendrai au courant,
cdt
Bonjour

Déduite de vos impôts cette pension, et non pas déclarée.

La pension que vous versez est déductible que pour autant que celui qui l4 reçoit la déclaré.
A la dénoncer, vous pourriez bien faire l'objet d'un redressement fiscal vous aussi.
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4 octobre 2021
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Bonjour,

Il ne risque rien, il a fait les choses dans les règles lui, il a déclaré les pensions versées, il ne peut pas deviner que son ex enfreint la loi et quand il s'en rend compte il le signale, c'est elle qui va devoir rembourser lui le redressement va faire apparaître qu'il a bien payé ce qu'il devait aux impôts.
Bonsoir
Votre histoire date d’il y’a quelques années maintenant, mais en faisant des recherches je suis tombé dessus et je me demandais comment c’était fini cette histoire? Car j’ai mon compagnon qui verse une pension alimentaire à son ex compagne depuis 2014 jusqu’à aujourd’hui encore et celle-ci ne l’a jamais déclaré alors que mon compagnon si. C’est exactement la même situation que la vôtre, elle bénéficie de toutes les aides possibles et inimaginables sans rien faire de ses journées et en attendant lui doit ce lever tout les matins pour aller bosser comme un acharné pour avoir en plus une pension alimentaire à lui donner alors qu’ils sont en garde alternée de l’enfant, mais comme celle-ci ne gagne pas assez et que d’après la juge au affaires familiales mon compagnon gagne beaucoup trop comparé à elle il doit encore lui verser la pension. Puis bien sûr elle en profite bien, sans rien déclarer puis en profitant de toutes les aides à coter.
Voilà, du coup je me demandais comment c’était terminé tout ça, s’il y as eu une fin bien sûr. Car nous aimerions entamer des démarches mais ne savons pas vers qui nous tourner, pour être entendue et que des choses soit faites…
Merci beaucoup si vous me répondez
Bonne continuation
Bonjour,

Lorsque votre compagnon déclare ses revenus, il se doit de divulguer le nom et l'adresse de la personne bénéficiaire des pensions qu'il déduit.

De ce fait, le service des impôts est informé que madame perçoit X euros de pension.

Des contrôles sont réalisés pour vérifier la cohérence des chiffres déduits d'un côté et àjouté de l'autre. En cas d'incohérence, des explications sont demandées. Si celles ci sont erronées ou insuffisante, un redressement sera opéré.

Il est important de noter qu'en cas de garde alternée, la pension est déductible Uniquement si vous ne déclarez pas les enfants en garde alternée sur votre déclaration.

Si votre compagnon déclare les enfants en garde alternée et bénéficie de la moitié des parts les concernant, il n'est pas autorisé à déduire la pension. De ce fait, madame n'a pas à la déclarer.

Attention donc à ce que cela ne se retour ne pas contre vous. Si vous êtes en tors, contactez le service des impôts dont vous dépendez et faites régulariser la situation. Cela pourrait vous coûter cher.


Cordialement
Bonsoir sothis,

2 cas de figures en cas de garde alternée :

- soit madame déclare les enfants à titre principal chez elle et monsieur non. Et dans ce cas, Monsieur déduit la pension versée et madame ajoute la pension reçue.

- soit chacun déclare les enfants mais en garde alternée (Ils ne bénéficient que de la moitié des parts fiscales afférentes ) et dans ce cas, la pension versée par monsieur est non déductible chez lui et non imposable chez madame.

Le choix fiscal est à définir au moment du jugement. Ainsi on peut avoir dans un jugement un droit de visite et d'hébergement qui est de type garde alternée avec un "monsieur aura les enfants la semaine paire du lundi au vendredi" et par ailleurs plus loin dans le jugement qu'il soit stipulé que du point de vue fiscal la résidence habituelle sera réputée être fixé chez la mère.

Dans un tel cas, bien qu'on soit en résidence alternée, la mère déclarera ses enfants chez elle a titre principal, et déclarera également la pension reçue.

Le père lui, bien qu'accueillant ses enfants pour moitié, ne les déclarera pas mais déduira la pension versée.

Le jugement est capital y compris du point de fiscal.

Il se peut donc que le compagnon de la postante ait tort.

Cordialement
Bonsoir
Mon compagnon ne bénéficie et n’as jamais bénéficié de quoi que ce soit de parts ou autres.
Snoopy, comme vous l’avez si bien expliqué. 2 cas de figure en cas de garde alterné
Je reprend votre texte qui est celui de sa situation: soit madame déclare les enfants à titre principal chez elle et monsieur non. Et dans ce cas, Monsieur déduit la pension versée et madame ajoute la pension reçue.

Type garde alternée avec un "monsieur aura les enfants la semaine paire du lundi au vendredi" et par ailleurs plus loin dans le jugement qu'il soit stipulé que du point de vue fiscal la résidence habituelle sera réputée être fixé chez la mère.

Dans un tel cas, bien qu'on soit en résidence alternée, la mère déclarera ses enfants chez elle a titre principal, et déclarera également la pension reçue.

Le père lui, bien qu'accueillant ses enfants pour moitié, ne les déclarera pas mais déduira la pension versée.


Vous avez tout résumé. C’est exactement ça. Donc mon compagnon déduis la pension versée mais celle-ci ne l’as jamais ajouté depuis 2014.
Nous avons vue des avocats fin d’année dernière (avec la déclaration de madame à l’appuie, suite à un nouveau jugement) et ils nous ont bien confirmé que ce n’était pas normal.
Je ne sais pas si j’explique bien la situation mais des avocats ont eu tout les documents entre les mains et nous ont confirmé qu’elle pourrais avoir des soucis, mais nous n’avons jamais donné suite à quoi que ce soit car nous ne savions pas à qui nous adresser… puis également car ont ne sais pas vraiment les conséquences que cela pourrais avoir.
Raison pour la qu’elle je demandais au monsieur qui avait fait ce post comment cela c’était terminé..
En tout cas merci beaucoup pour vos réponses, ça nous as un peut éclairé sur certains points, car pas toujours évident à comprendre
Bonjour,

Si effectivement madame déclare les enfants à titre principal vous êtes en droit de déduire la pension et elle se doit de les déclarer.

Ainsi, soit vous attendez que les services des impôts finissent par tomber dessus. Soit vous les contacter via votre messagerie sécurisée (sur impôt.gouv) en leur demandant de vous confirmer, jugement à l'appui, que vous êtes bien en droit de déduire la pension alimentaire et que de ce fait madame se devrait de la déclarer.

Le service des impôts vérifiera, jugement à l'appui que vous êtes où non en droit de déduire ce montant. Et s'ils constatent effectivement un manquement de l'autre côté, ils lanceront une procédure de contrôle avec redressement s'il y a lieu.

A vous de voir ce que vous voulez entreprendre.

Cordialement