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1 réponse
Utilisateur anonyme
23 nov. 2010 à 06:43
23 nov. 2010 à 06:43
bonjour : contactez le notaire et parlez-lui du problème. Peut être fera-t-il entrer les choses dans l'ordre.
Si rien n'est possible, le vendeur va payer l'impôt foncier s'il est encore propriétaire au 1er janvier. Cet impôt foncier, vous êtes tenu de le lui rembourser au prorata, alors si vous savez faire les soustractions, vous lui retenez le montant du dépôt de garantie, en lui expliquant qu'il n'a pas tenu ses promesses, et que vous n'appréciez guère.
Si rien n'est possible, le vendeur va payer l'impôt foncier s'il est encore propriétaire au 1er janvier. Cet impôt foncier, vous êtes tenu de le lui rembourser au prorata, alors si vous savez faire les soustractions, vous lui retenez le montant du dépôt de garantie, en lui expliquant qu'il n'a pas tenu ses promesses, et que vous n'appréciez guère.