Volets/stores obligatoires?
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
je suis locataire d'un appartement qui comporte 4 fenetres. Sur les 4, un seul store roulant marche, la propriétaire à installer sur les autres des stores bateaux (rideaux rigides en tissus réglables en hauteur).
Apres lui avoir demander de faire réparer les stores roulants, ma prpriétaire me dit que les stores bateaux suffisent amplement.
Le probleme cest qu'ils laissent passer beaucoup de lumiere, et n'isolent en rien du froid extérieur (appartmeent en catégorie énergivore).
Ais je le droit de lui imposer la réparation des stores roulants (ils sont cassés depuis belle lurette)
Dans le bail, jai bien fait marquer que les stores sont cassés
merci par avance de votre aide
je suis locataire d'un appartement qui comporte 4 fenetres. Sur les 4, un seul store roulant marche, la propriétaire à installer sur les autres des stores bateaux (rideaux rigides en tissus réglables en hauteur).
Apres lui avoir demander de faire réparer les stores roulants, ma prpriétaire me dit que les stores bateaux suffisent amplement.
Le probleme cest qu'ils laissent passer beaucoup de lumiere, et n'isolent en rien du froid extérieur (appartmeent en catégorie énergivore).
Ais je le droit de lui imposer la réparation des stores roulants (ils sont cassés depuis belle lurette)
Dans le bail, jai bien fait marquer que les stores sont cassés
merci par avance de votre aide
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5 réponses
L'EDL précise la présence de stores roulants cassés et de stores bateaux.
Mon assureur m'a dit qu'en cas d'effraction par une fenetre, je ne pourrais être couvert si je n'ai pas de volets.
Les stores bateaux sont loin d'être des rideaux occultants.
Ma propriétaire dit que si de stravaux sont faits, ils vont se répercuter sur le loyer.
Est ce légal?
cordialement
Mon assureur m'a dit qu'en cas d'effraction par une fenetre, je ne pourrais être couvert si je n'ai pas de volets.
Les stores bateaux sont loin d'être des rideaux occultants.
Ma propriétaire dit que si de stravaux sont faits, ils vont se répercuter sur le loyer.
Est ce légal?
cordialement
lbigaret
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Si c'est le cas alors les volets sont des équipements du bien loué. Dans ce cas le bailleur en doit la réparation (art 1719 et suivants du Code Civil). Il aurait mieux valu pour lui de les démonter. Les travaux de ce type n'ont pas à être repercutés sur le loyer.
Un propriétaire n'a pas d'obligation de fournir un logement équipé de volets ou de stores.
Il me semble que si dans dans l'EDL, il est marqué que les stores existent mais sont cassés, vous pouvez demander à que le propriétaire les remettent en état. Tous les "équipements" d'un logement devraient fonctionner.
Mais, vous ne pouvez pas l'obliger, il va vous falloir patience et diplomatie pour arriver à vos fins.
Il me semble que si dans dans l'EDL, il est marqué que les stores existent mais sont cassés, vous pouvez demander à que le propriétaire les remettent en état. Tous les "équipements" d'un logement devraient fonctionner.
Mais, vous ne pouvez pas l'obliger, il va vous falloir patience et diplomatie pour arriver à vos fins.
bonjour : on peut noter que dans les nouveaux hôtels, il n'y a aucun volet, seulement les fenêtres, et un rideau occultant à l'intérieur.
Cela peut poser problème en rez de chaussée ou en étage s'il y a une terrasse ou un balcon facilement accessible pour la sécurité, sinon, ça ne pose pas vraiement problème.
Bien sûr, le minimum serait qu'il y ait des rideaux qui coupent bien la lumière, en admettant qu'il n'y ait pas de problème de sécurité (vol cambriolage), même si les volets sont loin d'être inviolables...
Cela peut poser problème en rez de chaussée ou en étage s'il y a une terrasse ou un balcon facilement accessible pour la sécurité, sinon, ça ne pose pas vraiement problème.
Bien sûr, le minimum serait qu'il y ait des rideaux qui coupent bien la lumière, en admettant qu'il n'y ait pas de problème de sécurité (vol cambriolage), même si les volets sont loin d'être inviolables...
Les assurances ont des exigences et les propriétaires des obligations. Lorsque les deux sont incompataibles, il n'y a pas d'autre moyen pour le locataire que de déménager ou de faire les travaux à ses frais (avec l'accord écrit du propriétaire).
Quant à récupérer le montant des travaux sur le loyer, non, c'est illégal.
Quant à récupérer le montant des travaux sur le loyer, non, c'est illégal.
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