enlèvements des ordures ménagères

Question

Bonjour, 

je suis propriètaire et je paie une taxe pour l'enlèvement des ordures ménagères pour mon foyer,normal. Mon mari a le-statut-de-l-auto-entrepreneur dans le service et ne produit pas de déchet .I l n'a pas de local et son adresse et la même que notre maison. Nous reçevons un autre avis pour l'enlèvement des ordures à la même adresse...Dois je la payer ? Est ce normal ???

Cynthia Retournard

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour, Renseignez-vous au Centre des Impôts, mais le fisc n'épargne personne, et la TOM est un impôt, et ça m'étonnerait que vous réussissiez à vous faire exonérer, même si votre mari ne met absolument rien à la poubelle.

Essayez de faire valoir qu'il lui faut une adresse postale pour son entreprise, et que c'est votre logement, mais qu'il ne travaille pas du tout à la maison.

Enlèvements des ordures ménagères

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