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gerber1
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22 nov. 2010 à 10:23
22 nov. 2010 à 10:23
Bonjour
Et alors ,c'est vous qui payez leur consommation . ???
Ecoulement d'eau ,Lave vaisselle,lave linge ,W.C. douche,evier,lavabo . Ect....
Et alors ,c'est vous qui payez leur consommation . ???
Ecoulement d'eau ,Lave vaisselle,lave linge ,W.C. douche,evier,lavabo . Ect....
BarbieTM
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22 nov. 2010 à 10:26
22 nov. 2010 à 10:26
Bonjour,
Quelle est votre question exactement ?
Quelle est votre question exactement ?
Chacun fait-fait ce qui lui plai-plait...vous connaissez la chanson.
Et oui, il faut être solidaire. Et non, on ne peut obliger personne à l'être...
Et oui, il faut être solidaire. Et non, on ne peut obliger personne à l'être...
non en matière de nuisance sonore chacun ne fait pas ce qu'il veut voir article R.1334-30 disposition des articles R.1334-31 à R.1334-37 - a bon entendeur - salut
blux
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30 octobre 2024
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22 nov. 2010 à 16:37
22 nov. 2010 à 16:37
Salut,
si le simple fait de faire couler de l'eau rentre dans le giron des articles du code de la santé publique que tu énonces, alors je crains qu'il ne faille refaire la plomberie de l'immeuble...
Donc, ta question porte sur quoi ?
si le simple fait de faire couler de l'eau rentre dans le giron des articles du code de la santé publique que tu énonces, alors je crains qu'il ne faille refaire la plomberie de l'immeuble...
Donc, ta question porte sur quoi ?
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BarbieTM
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Modifié par BarbieTM le 22/11/2010 à 16:46
Modifié par BarbieTM le 22/11/2010 à 16:46
Donc vous considérez que le fait que vos voisins prennent une douche, aillent aux toilettes, se lavent les dents, font la vaisselle... et j'en passe, est une nuisance sonore...
OK
Quelle est votre question ?
Vous savez, une question, c'est cette petite phrase avec un point d'interrogation à la fin, comme celle que je vous ai posé 3 fois au cours de ce post, et à laquelle vous n'avez pas encore répondu...
OK
Quelle est votre question ?
Vous savez, une question, c'est cette petite phrase avec un point d'interrogation à la fin, comme celle que je vous ai posé 3 fois au cours de ce post, et à laquelle vous n'avez pas encore répondu...
BarbieTM
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22 nov. 2010 à 12:36
22 nov. 2010 à 12:36
Elendil, vous êtes sur un forum juridique, qui donne des réponses juridiques...
Quelle est votre question ??
Quelle est votre question ??