Enlevement des plots de bornage

Résolu
Bonjour,

Je viens d'acheter un terrain il y a 15 jours. Mon voisin construit un mur de clôture et à tout simplement enlever le plots de bornage. En a t'il le droit?? Comment vérifier s'il a respecté les limites de propriété?

Vous en remerciant par avance

1 réponse

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  1. Contributeur
    Non il n'a pas le droit de retirer les bornes mettez le en demeure par lrar de remettre en état le bornage
    1. Et pour vérifier s'il a respecté le bornage initial, il faudrait...refaire appel à un géomètre-expert !
    2. Contributeur
      A ses frais
    3. Ca me paraissait tellement évident que je ne l'avais pas écrit, mais OUI bien-sûr !