Expropriation

Fermé
didier - 21 nov. 2010 à 09:02
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 21 nov. 2010 à 09:08
Bonjour,

J'ai appris que la maison que je dois acheter est convoitée par la municipalité afin d'y faire la mairie. La mairie n'a pas préemptée car elle n'a pas actuellement les moyens d'acheter actuellement.

Peut-elle dans l'avenir m'exproprier afin de récupérer la maison et le parc pour en faire un espace public ?

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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
21 nov. 2010 à 09:08
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