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Expropriation

Fermé
didier -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai appris que la maison que je dois acheter est convoitée par la municipalité afin d'y faire la mairie. La mairie n'a pas préemptée car elle n'a pas actuellement les moyens d'acheter actuellement.

Peut-elle dans l'avenir m'exproprier afin de récupérer la maison et le parc pour en faire un espace public ?
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 357
 
Bonjour

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