Expropriation
Fermé
didier
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai appris que la maison que je dois acheter est convoitée par la municipalité afin d'y faire la mairie. La mairie n'a pas préemptée car elle n'a pas actuellement les moyens d'acheter actuellement.
Peut-elle dans l'avenir m'exproprier afin de récupérer la maison et le parc pour en faire un espace public ?
J'ai appris que la maison que je dois acheter est convoitée par la municipalité afin d'y faire la mairie. La mairie n'a pas préemptée car elle n'a pas actuellement les moyens d'acheter actuellement.
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1 réponse
Bonjour
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