Pouvoir de la commune sur un terrain

Fermé
pingoo - 29 févr. 2008 à 11:06
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 25 août 2010 à 00:23
Bonjour,

Je possède un terrain au bord d'un village qui n'est pour l'instant pas en zone constructible, la commune veut me forcer à leurs vendre pour presque rien, peuvent il me prendre le terrain sans que je sois d'accord ?
Quel sont les moyens qu'ils peuvent avoir pour me prendre mon terrain (ou partie) ? (construction de route ou autre)
Comment puis je faire pour rendre ce terrain totalement intouchable par la commune ?

Merci
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2 réponses

Bonjour,

Je suis dans une situation ayant les mêmes traits de caractère que ce que vous décrivez de la part d'un Maire ayant des vues sur plusieurs terrains de la Commune et principalement le votre, puisque vous refusez de vendre.

Faites comme moi, refusez de vendre et argumentez les raisons de votre décision, si il vous faut en passer par là par écrit bien sur, lorsque vous recevrez par courrier, le Projet de la Commune, et lorsque vous leur répondrez, adressez et envoyez votre lettre en R.A.R (conservez une copie).

Des menaces d'expropriation certes, vous en aurez certainement mais il faudra au Maire de bonnes raisons de vouloir jouer cette carte car cela ne se fait pas comme cela et le temps (5 ans environ) permet de voir venir...

En règle générale, le Maire qui, de son "Projet" avec ses Collaborateurs, a déjà écrit à ceux qui se trouvent intéressés de racheter les terrains de la Commune, ce n'est que du profit pour la Commune sans vouloir se soucier du Propriétaire.

Le Maire propose d'acheter les terrains déclarés en ZONE AGRICOLE à un prix correspondant à peine à UNE QUARANTAINE DE CENTIMES D'EURO le mètre carré, pour changer la dénomination de la Zone des Terrains achetés par la Commune et déclarer par la suite, celle-ci en ZONE CONSTRUCTIBLE !

Bien sur, Monsieur le Maire fera un petit effort pour acheter aux environs de DEUX EURO LE METRE CARRE, mais pas davantage !!!

Monsieur Le Maire se frotte les mains car il va revendre les terrains appartenant maintenant à "sa" Commune, sept à huit fois le prix la valeur du prix qu'il a acheté et payé le Mètre carré à chacun des Propriétaires.

Quelle belle opération il aura réalisé là, et il pourra en être fière...
si réussite.


Cordialement.
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dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 224
25 août 2010 à 00:23
Bonsoir,

Maire ou pas maire, si la vente est réalisée dans les deux ans de l'acquisition, il y a l'action en rescision des 7/12°, parfaitement prévue par le code civil, je connais d'ailleurs, une commune qui a été condamnée pour l'avoir oublié, acheté à bas prix sous la menace d'une expropriation et faire ensuite un lotissement avec une plus value magnifique, pour le bien public, bien sûr...
cela a un nom "lésion des 7/12°".
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