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4 réponses
Bonjour,
Tout va dépendre du lieu de la mutation de cette Personne.
Qui dit mutation, dit généralement déménagement, même si cela est pour effectuer "un Stage", celui-ci peut avoir été désigné dans un autre Département, loin du lieu d'habitation actuel de votre Locataire, mais également pour une année entière...
Est-ce que votre Agence de Location et Gérance de votre Bien Immobilier, a trouvé et proposé un NOUVEAU Locataire ?
Cordialement.
Tout va dépendre du lieu de la mutation de cette Personne.
Qui dit mutation, dit généralement déménagement, même si cela est pour effectuer "un Stage", celui-ci peut avoir été désigné dans un autre Département, loin du lieu d'habitation actuel de votre Locataire, mais également pour une année entière...
Est-ce que votre Agence de Location et Gérance de votre Bien Immobilier, a trouvé et proposé un NOUVEAU Locataire ?
Cordialement.
Il m'a remis une affectation de stage datant du mois de juillet, prenant éffet au 1 er septembre.
Ce stage est a 40 kilomètres du lieu d'habitation. En revanche il n'ai pas muté, il dépent toujours de la même académie.
Mon problème est qu'une affectation de stage, n'est pas une mutation dans les textes de lois de l'éducation nationale.
Mais au niveau de l'article 15 de la loi du 6 juillet 89 il n'évoque ni combien de temps après une mutation (si mutation devait être) ni si un stage était considéré tout comme.
Mon agence ayant toujours pas retrouvé de locataire et me prenant de cour je cherche juste a savoire si il peu vraiment où pas.
Ce stage est a 40 kilomètres du lieu d'habitation. En revanche il n'ai pas muté, il dépent toujours de la même académie.
Mon problème est qu'une affectation de stage, n'est pas une mutation dans les textes de lois de l'éducation nationale.
Mais au niveau de l'article 15 de la loi du 6 juillet 89 il n'évoque ni combien de temps après une mutation (si mutation devait être) ni si un stage était considéré tout comme.
Mon agence ayant toujours pas retrouvé de locataire et me prenant de cour je cherche juste a savoire si il peu vraiment où pas.
Bonsoir,
Effectivement, si cela est bien une affectation, c'est que cette Personne a été désignée et affectée à un nouveau poste et ce n'est pas une mutation, même si son Stage doit s'effectuer à 40 KMS de son lieu d'habitation qui était sa location.
C'est votre "Agence Immobilière" qui a la responsabilité de son erreur d'appréciation, lorsqu'elle a reçu la lettre avec la raison invoquée par le Locataire et dont elle a accepté qu'il ne donne et qu'il n'effectue son préavis de résiliation de Bail, que pour une durée ramenée à un mois (sauf erreur).
Avez-vous rendu la caution à votre ex-Locataire ?
Cordialement.
Effectivement, si cela est bien une affectation, c'est que cette Personne a été désignée et affectée à un nouveau poste et ce n'est pas une mutation, même si son Stage doit s'effectuer à 40 KMS de son lieu d'habitation qui était sa location.
C'est votre "Agence Immobilière" qui a la responsabilité de son erreur d'appréciation, lorsqu'elle a reçu la lettre avec la raison invoquée par le Locataire et dont elle a accepté qu'il ne donne et qu'il n'effectue son préavis de résiliation de Bail, que pour une durée ramenée à un mois (sauf erreur).
Avez-vous rendu la caution à votre ex-Locataire ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...