Commande et harcelement

sissi - 13 nov. 2010 à 16:25
 Gérard - 13 nov. 2010 à 22:46
Bonjour,
il a 3 ans j'ai eu une commande d'un bijoux par téléphone,apres avoir eu en courrier le descriptif de ce bijou, evidement n°carte bancaire ,idendité et le blabla,bref,quelque jour plus tars jeles rappel, pour leur dire,que j'annuler,car comme j'avais déménager,et que j'ai 4 enfants, la rentrer scolaire,pas de travail,il faut etre raisonnable,je l'annule, le parure valait 128€, il me repondre qu'il n on qu'une parole,qu'il ne peuvent pas annuler car elle a été reserver specialement pour moi, quel es est plus dans la collection,et qu'ils sont prét a me le regler en 2 fois,je leur est repondu, que j'etais a découvert, leur reponse: on presente le prelevement si sa passe pas ,on pourra justifier,le pourquoi.Mais tous les ans il me relance,en me disant qu'il m'etais reserver,et qu'il faut que je l'achete,donc il m'on redemeander le num de la carte bancaire,que je n'ai pas donner,je les ai envoyer sur les roses,et raccrocher; sauf que depui 3 jours il ne cesse de m'appeler en mode "secret",de plus je n'ai plus de tel,ou d'adresse de leurs par,merci

3 réponses

Bonjour..
Normalement ils ne peuvent rien te réclamer.. Voir Art. L 137-2 du Code de la Consommation:

Article L137-2 Créé par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 4

L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.

Autrement dit ils avaient 2 ans pour te contraindre.. Envoie les ch.., cite leur l'Art.

A+

PS: Tu avais un délai de rétractation de 7 jours.. Il aurait fallu le faire par LRAR..
0
Bonjour Sissi

Demandez simplement à la personne qui vous téléphone, qu'elle vous envoie une copie du bon de commande que vous avez signé de votre main.

Précisez également que s'il continue à vous harceler vous allez faire intervenir la justice.

Vous pourrez aussi dire à votre interlocuteur (ou trice) qu'il ou qu'elle prenne connaissance de l'article L 121-27 du Code de la Consommation.

Voici ce qu'indique l'article L 121-27 du Code de la Consommation:

" A la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, article 24) " aux articles L 121-18, L 121-19, L 121-20, L 121-20-1 et 121-20-3 du Code de la Consommation"."

En ce qui concerne le démarchache téléphonique, comme le spécifie l'article L 121-20, la rétractation est de 7 jours francs, mais pas à partir du jour où la commande est passée mais à compter du jour de la réception du bien vendu.

La première chambre Civile de la Cour de Cassation dans un arrêt daté du 30 mars 1994 a indiqué:

"Dès lors qu'il ressort du bon de commande et des déclarations des clients que ceux-ci ont été démarchés par téléphone, ceux-ci ont le droit de se désister de leur commande avant la livraison et d'obtenir remboursement de l'acompte versé"

J'espère que cela vous aidera à calmer les réclamations injustifiées de vos tourmenteurs.

Tenez le forum informé si vous étiez à nouveau importunée .

Bien Cordialement
0
Tout cela, ils le savent et vous ne leur apporterez rien en discutant du Code de la consommation avec eux.

Adressez vous à une association de défense des consommateurs qui leur écrira et fera cesser leurs interventions.
0