Facture sans devis signé par nos soins
ptitom62
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MIDOU0 - 28 févr. 2012 à 14:22
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feloxe
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13 nov. 2010 à 13:30
13 nov. 2010 à 13:30
Un artisan ne peut effectuer des travaux sans devis signé.En aucun cas vous n'avez donné votre accord.En France qui commande paie donc c'est au promoteur de payer
Modifié par JahBless Time le 2/12/2011 à 15:13
Puisqu'il doit faire preuve de la dette. ou est le contrat signé par vous et lui?
Tout devis supérieur à 150€ est obligatoire (signé et mention "bon pour accord" ou "bon pour travaux")
Le huissier va tenter d'avoir la preuve de la dette en vous contactant... vous lui précisez bien que vous d'avez jamais rien commandé à ce monsieur et c'est tout.
J'oubliais... dites lui merci quand même pour son joli cadeau.
Modifié par toto des champs le 8/12/2011 à 17:48
Toto des champs
28 févr. 2012 à 14:22
je suis exactement dans le meme cas que vous, ou en etes vous dans vos démarches que me conseillez vous. Merci
cordialement