Plu qui va évoluer : comment faire
pistache
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je possède un terrain qui se trouve en zone constructible.
J'ai appris que le nouveau PLU qui sortira dans une année environ supprime ce terrain de la zone constructible.
J'ai décidé de vendre deux parcelles de ce terrain de suite, et j'aimerais garder la troisième parcelle au cas ou l'un de mes enfants voudrait plus tard s'y installer :
En déposant un permis de construire et en y installant un garage (min 20 M2) vais-je conserver le droit plus tard d'y adjoindre une habitation ?
Merci de votre aide
Pistache
Je possède un terrain qui se trouve en zone constructible.
J'ai appris que le nouveau PLU qui sortira dans une année environ supprime ce terrain de la zone constructible.
J'ai décidé de vendre deux parcelles de ce terrain de suite, et j'aimerais garder la troisième parcelle au cas ou l'un de mes enfants voudrait plus tard s'y installer :
En déposant un permis de construire et en y installant un garage (min 20 M2) vais-je conserver le droit plus tard d'y adjoindre une habitation ?
Merci de votre aide
Pistache
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1 réponse
Bonjour
Le PLU rendant ce terrain inconstructible, si tu décide maintenant de déposer un demande de permis de construire et que celui-ci t'est accordé, tu pourras faire les travaux tels que définis dans le dossier, en vertu du règlement actuellement en vigueur.
Mais par la suite, une fois le PLU adopté, il ne te sera plus possible de construire quoi que ce soit d'autre (ou plutôt pas possible de créer de la SHON ou de la SHOB), puisque le terrain ne sera plus constructible..
Par contre, et ça le règlement futur le précisera sans doute, tu devrais seulement pouvoir procéder à l'entretien de la maison (clôture, ravalement...)
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Le PLU rendant ce terrain inconstructible, si tu décide maintenant de déposer un demande de permis de construire et que celui-ci t'est accordé, tu pourras faire les travaux tels que définis dans le dossier, en vertu du règlement actuellement en vigueur.
Mais par la suite, une fois le PLU adopté, il ne te sera plus possible de construire quoi que ce soit d'autre (ou plutôt pas possible de créer de la SHON ou de la SHOB), puisque le terrain ne sera plus constructible..
Par contre, et ça le règlement futur le précisera sans doute, tu devrais seulement pouvoir procéder à l'entretien de la maison (clôture, ravalement...)
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et donc vous pouvez demander un PC , débuter les travaux, et mettre très très longtemps à les finir ....