Taxes d ordures menagere
lolita49560
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stellios -
stellios -
Bonjour,
la taxes d ordures ménagere correspond t elle a l année en cours ou a l année precedente?
j ai emmenager dans ma maison en juillet 2009 et a la date d aujourd hui novembre 2010 dois je payer la taxes que mon proprietaires vient de recevoir en entier ou dois je payer la moitier correspondant a l année derniere?
je suis perdu a ce sujet car avant c etait conpris dans mon loyer.
merci de votre reponse
la taxes d ordures ménagere correspond t elle a l année en cours ou a l année precedente?
j ai emmenager dans ma maison en juillet 2009 et a la date d aujourd hui novembre 2010 dois je payer la taxes que mon proprietaires vient de recevoir en entier ou dois je payer la moitier correspondant a l année derniere?
je suis perdu a ce sujet car avant c etait conpris dans mon loyer.
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3 réponses
merci aiglenoir23, existe t il un texte qui l explique afin que je le donne a mon proprio qui lui me soutien que je dois payer la taxes complete car pour lui elle correspond a l année en cours, hors je n ai jamais vue que l on payai pour une année non terminer?
La législation juridique et financière évolue en permanence...