Taxes d ordures menagere
lolita49560
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stellios -
stellios -
Bonjour,
la taxes d ordures ménagere correspond t elle a l année en cours ou a l année precedente?
j ai emmenager dans ma maison en juillet 2009 et a la date d aujourd hui novembre 2010 dois je payer la taxes que mon proprietaires vient de recevoir en entier ou dois je payer la moitier correspondant a l année derniere?
je suis perdu a ce sujet car avant c etait conpris dans mon loyer.
merci de votre reponse
la taxes d ordures ménagere correspond t elle a l année en cours ou a l année precedente?
j ai emmenager dans ma maison en juillet 2009 et a la date d aujourd hui novembre 2010 dois je payer la taxes que mon proprietaires vient de recevoir en entier ou dois je payer la moitier correspondant a l année derniere?
je suis perdu a ce sujet car avant c etait conpris dans mon loyer.
merci de votre reponse
3 réponses
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BSR; Vous devez payer de juillet à décembre 2009....(au prorata en somme)
Cordialement -
merci aiglenoir23, existe t il un texte qui l explique afin que je le donne a mon proprio qui lui me soutien que je dois payer la taxes complete car pour lui elle correspond a l année en cours, hors je n ai jamais vue que l on payai pour une année non terminer?
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Demander la photocopie de la taxe foncière de votre propriétaire ou tel aux impôts pour confirmer mes dires....Il n y a que la taxe d habitation qui est à payer en entier dés que vous rentrée en location au 1er janvier de l année...
La législation juridique et financière évolue en permanence...