Ordures menageres
carine
-
marmenard -
marmenard -
Bonjour,
Mon propriétaire refuse de me fournir une copie de son avis d'imposition concernant la taxe d'enlevement d'ordures ménageres qu'il me demande de payer.Je n'ai donc aucune preuve que le montant qu'il me réclame est bien celui qu'il paye.A t'il le droit de ne pas me le fournir?
De plus j'ai entendu dire que cette taxe etait soumise a la taxe d'habitation et que les commercants étaient donc dispenser de la payer. est ce vrai?
Mon propriétaire refuse de me fournir une copie de son avis d'imposition concernant la taxe d'enlevement d'ordures ménageres qu'il me demande de payer.Je n'ai donc aucune preuve que le montant qu'il me réclame est bien celui qu'il paye.A t'il le droit de ne pas me le fournir?
De plus j'ai entendu dire que cette taxe etait soumise a la taxe d'habitation et que les commercants étaient donc dispenser de la payer. est ce vrai?
A voir également:
- Ordures menageres
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères ✓ - Forum Habitation
- Taxes ordures ménagères ✓ - Forum taxes locales
- Exonération taxe ordures ménagères aah - Forum Impôts
- Taxe ordures ménagères prix moyen - Forum taxes locales
- Mon voisin met ses ordures dans ma poubelle ✓ - Forum Voisinage
2 réponses
Cette taxe fait partie des taxes foncières. Le bailleur est tenu de tenir à votre disposition les justificatifs pendant un mois après la régularisation annuelle des charges mais pas de vous en fournir une copie.
Bonjour
Il est important devoir cette taxe foncière reçue par le proprio
Votre adresse d'habitation y figure et la somme demandée pour votre habitation
Écrire en reco Ar au proprio que sans voir cette TF ou une photocopie partielle en barrant la sienne vous ne payerez pas et vous êtes couvert
Du déja vu un proprio qui fait payer sa TOM au locataire avec la sienne
Il est important devoir cette taxe foncière reçue par le proprio
Votre adresse d'habitation y figure et la somme demandée pour votre habitation
Écrire en reco Ar au proprio que sans voir cette TF ou une photocopie partielle en barrant la sienne vous ne payerez pas et vous êtes couvert
Du déja vu un proprio qui fait payer sa TOM au locataire avec la sienne
La législation juridique et financière évolue en permanence...