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BarbieTM
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lundi 5 juillet 2010
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20 juin 2014
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2 nov. 2010 à 10:00
2 nov. 2010 à 10:00
Bonjour,
Il avait deux mois pour restituer le DG.
Envoyez lui un courrier reco A/R, dans lequel vous le mettez en demeure (utilisez ces mots) de vous restituer le DG sous huitaine sous peine de saisie du tribunal concerné.
L'edl de sortie indiquait il des dégradations ?
Il avait deux mois pour restituer le DG.
Envoyez lui un courrier reco A/R, dans lequel vous le mettez en demeure (utilisez ces mots) de vous restituer le DG sous huitaine sous peine de saisie du tribunal concerné.
L'edl de sortie indiquait il des dégradations ?
Deux moyens de pression :
- la commission départementale de conciliation logement (en général auprés de la DDE)
- le juge de proximité : gratuit et sans avocat obligatoire.
- la commission départementale de conciliation logement (en général auprés de la DDE)
- le juge de proximité : gratuit et sans avocat obligatoire.
Bonjour
Lettre reco AR de demande amiable au proprio (gardez un double)
Puis après 7 jour au reçu
https://www.service-public.fr
Télécharger le formulaire Cerfa n°12285*02 et joindre votre double
et laissez faire les pros et c'est gratuit
Vous serez convoqué en reco AR
En général le problème se débloque au reçu de la LRAR par le proprio
Lettre reco AR de demande amiable au proprio (gardez un double)
Puis après 7 jour au reçu
https://www.service-public.fr
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Vous serez convoqué en reco AR
En général le problème se débloque au reçu de la LRAR par le proprio
La législation juridique et financière évolue en permanence...