Branches traversent le grillage

tupuna - Modifié par ^^Marie^^ le 1/11/2010 à 18:36
 Actif - 2 nov. 2010 à 09:30
Bonjour,
je suis locatire d'une maison ,mon voisin est aussi locataire de la maison à cote et nous avons le même proprietaire. nos maison son separees d'un grillage et d'arbres de toutes sortes cote voisins il s'avere que ses arbres ont plus de 2 metres de haut et que ses branches traversent le grillage et l'abime de plus j'ai l'intention de mettre un brise vue qui risque d'etre abime par les branches moi je dois coupe ce qui passe sur ma limite mais mon voisin ne coupe pas ces branches qui sont passe chez moi quel recours j'ai merci de votre reponse

2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341
1 nov. 2010 à 18:36
Bonjour

Pour les branches dépassantes vous allez voir votre voisin et vous lui en parlez. Faites de même à votre propriétaire.
@+
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est ce qu'il existe un article de loi la dessus ou dans le code civil merci
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341
1 nov. 2010 à 18:45
Tu dois avoir sur ton bail, la notification entretien du jardin.
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oui effectivement j'ai la notification entretien du jardin mais les arbres sont chez lui moi je coupe se qui depasse du grillage mais lui ne coupe pas entre le grillage et le tronc ce qui abime le grillage et evidement le brise vue que je vais mettre je vous remercie pour vos renseignements
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je n'ai pas eu de reponse a mon message de 18 h 49 y a t'il un article de loisi il ne veut pa sles couper
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oui je disais ne pas avoir eu de reponse a mon message de 18 h 49 s'il ne les coupe pas quel recours ai je
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A mon avis, vous êtes assez insistant pour ne pas avoir besoin du recours à des articles de loi...mais bon, voilà ce qui existe : http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/imprimer.php?fiche=235
Le voisin fait ce qu'il veut jusqu'à la limite séparative (au cm près...). Quant au grillage, il appartient au propriétaire, donc c'est à lui de se préoccuper de sa détérioration ou non par le locataire d'à côté. Eventuellement, vous lui signalez les faits.

Quant aux brise-vue, il faudrait signaler leur mise en place au propriétaire, puisque vous allez faire des trous etc. et demander l'accord (écrit), sinon si tout n'est pas identique qu'à votre arrivée, vous aurez des soucis en fin de bail.
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