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^^Marie^^
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1 nov. 2010 à 18:36
1 nov. 2010 à 18:36
Bonjour
Pour les branches dépassantes vous allez voir votre voisin et vous lui en parlez. Faites de même à votre propriétaire.
@+
Pour les branches dépassantes vous allez voir votre voisin et vous lui en parlez. Faites de même à votre propriétaire.
@+
est ce qu'il existe un article de loi la dessus ou dans le code civil merci
^^Marie^^
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1 nov. 2010 à 18:45
1 nov. 2010 à 18:45
Tu dois avoir sur ton bail, la notification entretien du jardin.
A mon avis, vous êtes assez insistant pour ne pas avoir besoin du recours à des articles de loi...mais bon, voilà ce qui existe : http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/imprimer.php?fiche=235
Le voisin fait ce qu'il veut jusqu'à la limite séparative (au cm près...). Quant au grillage, il appartient au propriétaire, donc c'est à lui de se préoccuper de sa détérioration ou non par le locataire d'à côté. Eventuellement, vous lui signalez les faits.
Quant aux brise-vue, il faudrait signaler leur mise en place au propriétaire, puisque vous allez faire des trous etc. et demander l'accord (écrit), sinon si tout n'est pas identique qu'à votre arrivée, vous aurez des soucis en fin de bail.
Le voisin fait ce qu'il veut jusqu'à la limite séparative (au cm près...). Quant au grillage, il appartient au propriétaire, donc c'est à lui de se préoccuper de sa détérioration ou non par le locataire d'à côté. Eventuellement, vous lui signalez les faits.
Quant aux brise-vue, il faudrait signaler leur mise en place au propriétaire, puisque vous allez faire des trous etc. et demander l'accord (écrit), sinon si tout n'est pas identique qu'à votre arrivée, vous aurez des soucis en fin de bail.