Mise en conformité ascenseur
Alf
-
Julienciconin -
Julienciconin -
Bonjour,
Bonjour,
Nous ne trouvons pas de consensus au niveau des copropriétaires pour réaliser les travaux de mise en conformité de l'ascenseur (principalement pour des questions de prix). Le syndic nous a informés qu'il allait condamner ce dernier au 31/12/2010 du fait qu'il est sera norme.
Personnellement, je suis favorable à la réalisation des travaux car mon locataire est une dame âgée de 73 ans et que je pense que l'appartement situé au 4ème va perdre de sa valeur. Je cherche les moyens de faire faire ces travaux et suis même prêt à intenter une action en justice étant donné que j'ai acheté il y a 10 ans un bien avec ascenseur.
Quelqu'un aurait il une idée ou un exemple de précédent qui puisse m'aider à trouver une solution à ce point ?
Je vous remercie par avance.
Bonjour,
Nous ne trouvons pas de consensus au niveau des copropriétaires pour réaliser les travaux de mise en conformité de l'ascenseur (principalement pour des questions de prix). Le syndic nous a informés qu'il allait condamner ce dernier au 31/12/2010 du fait qu'il est sera norme.
Personnellement, je suis favorable à la réalisation des travaux car mon locataire est une dame âgée de 73 ans et que je pense que l'appartement situé au 4ème va perdre de sa valeur. Je cherche les moyens de faire faire ces travaux et suis même prêt à intenter une action en justice étant donné que j'ai acheté il y a 10 ans un bien avec ascenseur.
Quelqu'un aurait il une idée ou un exemple de précédent qui puisse m'aider à trouver une solution à ce point ?
Je vous remercie par avance.
A voir également:
- Mise en conformité ascenseur
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
- Frais de mise en route voiture occasion ✓ - Forum Automobile
- Mise à jour du statut dalo ✓ - Forum Immobilier
- Visite conformité fin travaux forum - Forum Construire une maison
5 réponses
Bonsoir ,
Il me semble qu'il appartient au syndic de faire une "presentation" de la situation, des risques, des contraintes particulières et des devis obtenus.
Il est certain que si les copro "s'en foutent", l'affaire est mal engagée.
Le probleme a t-il ete discuté en AG ?
Il ne serait pas inutile, pour le syndic, de consulter l'article 24 de la loi 65-557 du 10-7-65 et les differentes mises a jour.
Il me semble qu'il appartient au syndic de faire une "presentation" de la situation, des risques, des contraintes particulières et des devis obtenus.
Il est certain que si les copro "s'en foutent", l'affaire est mal engagée.
Le probleme a t-il ete discuté en AG ?
Il ne serait pas inutile, pour le syndic, de consulter l'article 24 de la loi 65-557 du 10-7-65 et les differentes mises a jour.
Alf
Oui cela a été mis deux fois à l'AG et il n'y a jamais eu la majorité nécessaire pour valider les travaux (les devis ont été présentés, avec et sans maitrise d'oeuvre). Sur ce coup le problème vient plutot de l'état d'esprit des copropriétaires. Je me suis mis président du conseil syndical mais en vain. Mon dernière espoir, s'il en reste un, serait de forcer la réalisation des travaux par un jugement. J'anticipe que ma locataire de 73 ans ne va pas en rester la quand l'ascenseur sera arrêté.
Comme un très grand nombre de copropriété, utilisez les service d'un cabinet conseil spécialisé en ascenseur, qui vous aidera a déterminer en toute indépendance les travaux obligatoires et ceux d'améliorations, de plus dans les meilleures conditions financières. Généralement la baisse des couts suite a l'intervention du cabinet conseil est bien supérieur a la rémunération de celui ci.
prenez l'escalier, comme ça vous résilier votre contrat ascenseur, et vous baissez vos charges, et par la même occasion la valeur de votre bâtiment et de vos appartements
Bonjour,
Je viens de prendre connaissance de votre demande.
A ma connaissance, il n'existe pas encore de jurisprudence sur ce sujet car la première échéance de travaux étant au 31/12/2010 pour les travaux de conformité SAE, aucune copropriété n'a dut être mise en cause.
Cependant, si le syndic a fait son travail et a soumis ces travaux à la dernière assemblée générale et en tout cas avant le 31/12/2010; le syndicat des copropriétaires qui n'aura pas validé ces travaux relevant d'une obligation légale pourra se voir condannée à une contravention de 3ème catégorie (art R125.1).
Alternative Conseils (78 Montigny Le Bretonneux)
Je viens de prendre connaissance de votre demande.
A ma connaissance, il n'existe pas encore de jurisprudence sur ce sujet car la première échéance de travaux étant au 31/12/2010 pour les travaux de conformité SAE, aucune copropriété n'a dut être mise en cause.
Cependant, si le syndic a fait son travail et a soumis ces travaux à la dernière assemblée générale et en tout cas avant le 31/12/2010; le syndicat des copropriétaires qui n'aura pas validé ces travaux relevant d'une obligation légale pourra se voir condannée à une contravention de 3ème catégorie (art R125.1).
Alternative Conseils (78 Montigny Le Bretonneux)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...