Motif refus divorce

Néoline -  
Bonjour,
Une demande de divorce peut elle être déboutée pour invalidité dépression nerveuse ??
Durée maximale si contestation ??
merci

2 réponses

  1. Afrikarnak
    Bonjour..
    Il semble effectivement qu'une demande de divorce puisse être 'déboutée' ( = rejettée) si le JAF estime que ce divorce porterait un grave préjudice à l'encontre d'un des deux conjoints..
    Bien sûr il existe des voies de recours.. Le cas de 'rejet' étant assez spécifique il vaut mieux consulter un Juriste spécialisé en Droit de la Famille..
    Bonne suite..
    1
    1. M@thew
      Bonsoir, vous pourriez expliquer un peu plus ?

      0

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