Motif refus divorce

Néoline -  
 Afrikarnak -
Bonjour,
Une demande de divorce peut elle être déboutée pour invalidité dépression nerveuse ??
Durée maximale si contestation ??
merci

2 réponses

  1. Afrikarnak
     
    Bonjour..
    Il semble effectivement qu'une demande de divorce puisse être 'déboutée' ( = rejettée) si le JAF estime que ce divorce porterait un grave préjudice à l'encontre d'un des deux conjoints..
    Bien sûr il existe des voies de recours.. Le cas de 'rejet' étant assez spécifique il vaut mieux consulter un Juriste spécialisé en Droit de la Famille..
    Bonne suite..
    1
  2. M@thew
     
    Bonsoir, vous pourriez expliquer un peu plus ?

    0

Discussions similaires

Refus agrément
Magnolia051 -
Magnolia051 -

9 réponses
Abandon de débit carte bancaire "TNA 69"
Annab -
JiEl -

4 réponses
Non attribution logement 2 fois
Fabien753 -
djivi38 -

15 réponses
Refus d'agrément d'assistante familiale
Anna_2 -
Sherazed33 -

2 réponses
motifs valables pour virement bancaire
lucky -
lucky -

2 réponses