Motif refus divorce
Néoline
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
Une demande de divorce peut elle être déboutée pour invalidité dépression nerveuse ??
Durée maximale si contestation ??
merci
Une demande de divorce peut elle être déboutée pour invalidité dépression nerveuse ??
Durée maximale si contestation ??
merci
2 réponses
Bonjour..
Il semble effectivement qu'une demande de divorce puisse être 'déboutée' ( = rejettée) si le JAF estime que ce divorce porterait un grave préjudice à l'encontre d'un des deux conjoints..
Bien sûr il existe des voies de recours.. Le cas de 'rejet' étant assez spécifique il vaut mieux consulter un Juriste spécialisé en Droit de la Famille..
Bonne suite..
Il semble effectivement qu'une demande de divorce puisse être 'déboutée' ( = rejettée) si le JAF estime que ce divorce porterait un grave préjudice à l'encontre d'un des deux conjoints..
Bien sûr il existe des voies de recours.. Le cas de 'rejet' étant assez spécifique il vaut mieux consulter un Juriste spécialisé en Droit de la Famille..
Bonne suite..
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