Restitutiion caution

moi - 31 oct. 2010 à 13:01
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 31 oct. 2010 à 17:33
Bonjour,
voila deja plus de un mois que mes parents ont quitter leurs ancien domicile.il y a le depot de garantie legal deposer plus une caution banquaire eqivalent a douze mois de loyer bloquer a la banque .il y a quelque jours il ont appeller l agence pour savoir pour quoi il ne leurs avait toujours pas rendu les papiers nessaissaire pour la banque a fin qu'il puisse recuperer les douze mois bloquer.il leurs ont repondu que ils avait deux mois pour leurs rendre.cette caution na pourtant rien avoir avec avec le depot de garanti.en plus l'agence a aussi dit que les proprietaire allait devoir faire venir une entreprise de nettoyage a l ancien domicile alors que mes parents avait tout nettoyer et que sur l'etat des lieux rien n'est preciser a ce sujet et que ca allait etre retirer du depot de garanti.en ont il le droit?et en plus les proprietaire sont venus regulierement pendant plusieurs semaines a leurs anciens domiciles faire des menus travaux.que peuvent il faire?merci

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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
Modifié par Foyer le 31/10/2010 à 17:34
Bonjour ,

Les retenues sur le depot de garantie ne se chiffrent que par comparaison entre l'etat des lieux d'entrée et de sortie.

S'il n'y a pas de reserve formulée sur l'etat des lieux de sortie, aucune retenue (sauf charges finales) ne peut etre realisée. Donc le nettoyage par une entreprise .. restera aux frais du proprio.

Pour ce qui est de la caution (12 mois) deposée en banque, le fait que vous ayez fini votre contrat doit permettre a la banque de rendre cette caution.

Les deux mois dont font mention les proprios concernent la restitution du depot de garantie. Peut-etre y a t-il confusion dans leur esprit.
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