Hypothèque - maison de retraite - descendants

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Bonjour,

Je suis mariée sous le régime de la séparation des biens. Mon mari et moi avons 3 enfants. Mon mari a un frère qui est célibataire et sans enfant.

Ma belle-mère divorcée vit en maison de retraite. Afin de payer sa maison de retraite, nous payons une participation au titre de l'obligation alimentaire (décision de justice), et dans une moindre mesure mon beau-frère aussi. L'appartement de ma belle-mère est hypothéqué pour la maison de retraite.

Mon beau-frère a déménagé dans cet appartement depuis le jour où sa mère est en maison de retraite, alors que sa participation pour le paiement de la maison de retraite est inférieure à la nôtre. (Il est célibataire et nous avec 3 enfants !) Mon mari tolère, moi de moins en moins.

Je me pose plusieurs questions :
1. Que se passera-t-il de cet appartement quand ma belle-mère décedera si la maison de retraite coûte plus cher que le prix de l'appartement ? Serons-nous obligés de payer la différence ?
2. Que se passera-t-il si mon beau-frère refuse de quitter l'appartement, ce qu'il a l'air de nous dire aujourd'hui ? Pourra-t-il être contraint de le faire ? Je ne souhaite pas porter éternellement sur le dos cette dette.
3. Dans cette éventualité, s'il arrive quelque chose à mon mari, serais-je solidaire de cette dette ?

Sauriez-vous me renseigner ? Ou m'indiquer vers qui me tourner svp ?

Merci par avance !

1 réponse

1) Si les dettes sont supérieures au patrimoine de belle-maman, votre époux refusera la succession, et il ne lui sera rien demandé. Vos enfants devront à leu tour refuser la succession.

2) Votre beau-frère devra quitter la maison si elle est vendue? Si votre époux (et vos enfants) renonce à la succession, ce ne sera plus votre problème !

3) Si votre époux décédait avant sa mère, oui, vous seriez redevable de l'obligation alimentaire, et vos enfants deviendraient les héritiers de leur grand-mère, vous non.