On ne peut vendre un bien ss fosse septique?
bonjour
il existe parait il une loi qui stipule qu'on ne peut pas vendre une maison sans ses fosses septiques quant il y a les toilettes et une salle de bain etc...( ET QUE CELLES CI EXISTENT !).
pour mon cas une agence.
connaissez vous cette loi et si oui pouvez vous m'indiquer les N° du ou des articles de cette loi.
urgent.
merci d'avance.
il existe parait il une loi qui stipule qu'on ne peut pas vendre une maison sans ses fosses septiques quant il y a les toilettes et une salle de bain etc...( ET QUE CELLES CI EXISTENT !).
pour mon cas une agence.
connaissez vous cette loi et si oui pouvez vous m'indiquer les N° du ou des articles de cette loi.
urgent.
merci d'avance.