Resiliation de bail envers une agence
billou
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24 oct. 2010 à 14:19
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 26 oct. 2010 à 12:21
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 26 oct. 2010 à 12:21
A voir également:
- Resiliation de bail envers une agence
- Bail de location pdf - Guide
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3 réponses
lbigaret
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24 oct. 2010 à 17:54
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Pour l'instant rien ne dit que vous aurez droit au préavis réduit. Et pourquoi cette question de récupération du dépôt de garantie ?
Madame,Monsieur, quelles informations vous manquerait il pour avoir plus ample precision dans votre reponse? Quand a mon depot de garanti je souhaiterai savoir si l agence est en droit de le garder etant donné que je vais devoir quitter mon logement avant les trois mois de preavis?Merci de m accorder de votre temps,Madame,Monsieur recevez mes sinceres salutations
BarbieTM
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26 oct. 2010 à 09:18
26 oct. 2010 à 09:18
Bonjour,
Le préavis peut-être réduit en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi (sachant que la démission n'est pas une perte d'emploi). Si vous ne faites pas partie de ces cas, et que votre logement est un logement vide, votre préavis sera de 3 mois.
Quant au dépôt de garantie, il devra vous être rendu maximum 2 mois après la restitution des clés.
Le préavis peut-être réduit en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi (sachant que la démission n'est pas une perte d'emploi). Si vous ne faites pas partie de ces cas, et que votre logement est un logement vide, votre préavis sera de 3 mois.
Quant au dépôt de garantie, il devra vous être rendu maximum 2 mois après la restitution des clés.
25 oct. 2010 à 21:42
26 oct. 2010 à 12:21