Accord notaire pour vente maison

Erebos33 Messages postés 159 Date d'inscription mardi 25 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2013 - 26 oct. 2010 à 17:14
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 29 oct. 2010 à 07:27
Bonjour,

J'ai reçu une lettre du notaire:

"Je reçois ce jour votre mère qui souhaite mettre en vente la maison de ... au prix de ...
Je vous remercie de bien vouloir me communiquer votre accord pour cette mise en vente.
..."


Ne connaissant rien en la matière, je voudrais en connaitre un peu plus avant d'y répondre.

Nous sommes 7 enfants au total.
Notre père est décédé depuis plusieurs années et ma mère à l'usufruit de la maison.
A ce que je sais, en cas de vente, il lui faut l'accord de ses 7 enfants et chacun recevrait une part égale de la moitié de la vente.

Bon ok mais concrètement, vu le montant de la revente, je suis sceptique quant au fait qui lui reste suffisamment de fonds pour retrouver une autre maison.
En outre, ma mère paie encore des restes de dettes et son compagnon est lui même en surrendettement.

Tout cela me fait peur, étant moi-même en train d'acquérir un appartement, je ne voudrais pas me voir tomber sur le coin du nez une grosse dette pour avoir donné mon accord.

Que dois je répondre au notaire sachant que dans l'absolu, si je n'ai rien contre la volonté de ma mère, je ne voudrais pas me retrouver mal pour ne pas avoir compris ce qu'il fallait dire.

Quelles précautions me donnez vous ?

Merci
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3 réponses

Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 522
26 oct. 2010 à 22:18
Bonsoir,

Dans un premier temps, il faut se poser la question de la responsabilité de la personne décidée à vendre. Agit-elle de son propre chef ou est-elle influencée par une tierce personne ? Est-elle consciente des conséquences de sa décision et de ses actes ? Quelles sont les raisons qui la poussent à vendre son domicile ?

Si le bien est vendu, elle recevra sur le prix de vente la quote-part correspondant à ses droits (par exemple, l'usufruit qu'elle détient a une valeur différente selon l'âge qu'elle a au moment de la signature de la vente). Les enfants, eux, sont nus-propriétaires.

Cette répartition est différente selon que la maison était originairement un bien propre à votre père ou bien commun à vos deux parents.

Si la maison est vendue, il faut se poser la question (comme vous le faites) de savoir comment sera logée votre mère. Acquisition d'un nouveau bien peut-être plus adaptée à ses besoins ? Location ? Hébergement, placement en établissement spécialisé ? Etc ...

Il faut savoir que les enfants seront tenus dans une certaine mesure de participer aux dépenses dites alimentaires de leur mère si celle-ci venait à se trouver dans le besoin. Idem en cas de placement dans une maison de retraite.

Vous pouvez décider de rencontrer le notaire pour qu'il éclaircisse les zones d'ombre qui demeurent, vous pouvez vous entretenir avec votre mère directement sur ces questions (à voir selon climat familial, relation entre la mère et ses enfants, etc). Vous pouvez également rencontrer un autre notaire de votre choix si vous estimez qu'il apportera un regard plus neuf sur l'affaire.

Pour rappel, le conseil est gratuit chez un notaire, y compris si vous ne lui apportez pas d'acte à rédiger ensuite.
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