Accord notaire pour vente maison
Erebos33
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Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 29 oct. 2010 à 07:27
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3 réponses
Uldrich
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26 oct. 2010 à 22:18
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Bonsoir,
Dans un premier temps, il faut se poser la question de la responsabilité de la personne décidée à vendre. Agit-elle de son propre chef ou est-elle influencée par une tierce personne ? Est-elle consciente des conséquences de sa décision et de ses actes ? Quelles sont les raisons qui la poussent à vendre son domicile ?
Si le bien est vendu, elle recevra sur le prix de vente la quote-part correspondant à ses droits (par exemple, l'usufruit qu'elle détient a une valeur différente selon l'âge qu'elle a au moment de la signature de la vente). Les enfants, eux, sont nus-propriétaires.
Cette répartition est différente selon que la maison était originairement un bien propre à votre père ou bien commun à vos deux parents.
Si la maison est vendue, il faut se poser la question (comme vous le faites) de savoir comment sera logée votre mère. Acquisition d'un nouveau bien peut-être plus adaptée à ses besoins ? Location ? Hébergement, placement en établissement spécialisé ? Etc ...
Il faut savoir que les enfants seront tenus dans une certaine mesure de participer aux dépenses dites alimentaires de leur mère si celle-ci venait à se trouver dans le besoin. Idem en cas de placement dans une maison de retraite.
Vous pouvez décider de rencontrer le notaire pour qu'il éclaircisse les zones d'ombre qui demeurent, vous pouvez vous entretenir avec votre mère directement sur ces questions (à voir selon climat familial, relation entre la mère et ses enfants, etc). Vous pouvez également rencontrer un autre notaire de votre choix si vous estimez qu'il apportera un regard plus neuf sur l'affaire.
Pour rappel, le conseil est gratuit chez un notaire, y compris si vous ne lui apportez pas d'acte à rédiger ensuite.
Dans un premier temps, il faut se poser la question de la responsabilité de la personne décidée à vendre. Agit-elle de son propre chef ou est-elle influencée par une tierce personne ? Est-elle consciente des conséquences de sa décision et de ses actes ? Quelles sont les raisons qui la poussent à vendre son domicile ?
Si le bien est vendu, elle recevra sur le prix de vente la quote-part correspondant à ses droits (par exemple, l'usufruit qu'elle détient a une valeur différente selon l'âge qu'elle a au moment de la signature de la vente). Les enfants, eux, sont nus-propriétaires.
Cette répartition est différente selon que la maison était originairement un bien propre à votre père ou bien commun à vos deux parents.
Si la maison est vendue, il faut se poser la question (comme vous le faites) de savoir comment sera logée votre mère. Acquisition d'un nouveau bien peut-être plus adaptée à ses besoins ? Location ? Hébergement, placement en établissement spécialisé ? Etc ...
Il faut savoir que les enfants seront tenus dans une certaine mesure de participer aux dépenses dites alimentaires de leur mère si celle-ci venait à se trouver dans le besoin. Idem en cas de placement dans une maison de retraite.
Vous pouvez décider de rencontrer le notaire pour qu'il éclaircisse les zones d'ombre qui demeurent, vous pouvez vous entretenir avec votre mère directement sur ces questions (à voir selon climat familial, relation entre la mère et ses enfants, etc). Vous pouvez également rencontrer un autre notaire de votre choix si vous estimez qu'il apportera un regard plus neuf sur l'affaire.
Pour rappel, le conseil est gratuit chez un notaire, y compris si vous ne lui apportez pas d'acte à rédiger ensuite.