Acquisition d une servitude
Claidy
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Actif -
Actif -
Bonjour,
Je possède une maison à laquelle on accède par un chemin (à l origine public). Ce chemin permet l accés à d' autres propriétés.
J ai découvert récemment que ce chemin avait été acquis par le propriétaire principal de ces autre propriétés. Je n ai plus qu un droit de passage pour accéder a ma maison qui est enclavée.
Comment ce propriétaire a t il pu acquérir cette servitude sans mon accord ?
Quels sont mes recours ?
Merci pour vos conseils.
Je possède une maison à laquelle on accède par un chemin (à l origine public). Ce chemin permet l accés à d' autres propriétés.
J ai découvert récemment que ce chemin avait été acquis par le propriétaire principal de ces autre propriétés. Je n ai plus qu un droit de passage pour accéder a ma maison qui est enclavée.
Comment ce propriétaire a t il pu acquérir cette servitude sans mon accord ?
Quels sont mes recours ?
Merci pour vos conseils.