A voir également:
- Chemin communal
- Chemin communal fermé par un particulier - Forum Voisinage
- Courrier mairie entretien chemin communal - Forum Immobilier
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Voisinage
- Chemin communal avec accès à des propriétés privées encombré - Forum Voisinage
- Logement communal ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
aucun terrain ne peut-étre enclavé. Avant la signature de l'acte il faut que le notaire précise dans l'acte à signer que vous avez un droit de passage pour vous rendre à votre terrain, suite à cela le service des hipothèques fera son travail. Les propriétaires respectif ne pourront pas s'oppser à votre passage,cordialement.
aucun terrain ne peut-étre enclavé. Avant la signature de l'acte il faut que le notaire précise dans l'acte à signer que vous avez un droit de passage pour vous rendre à votre terrain, suite à cela le service des hipothèques fera son travail. Les propriétaires respectif ne pourront pas s'oppser à votre passage,cordialement.