Opposition à DP pour division de terrain
lionel
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai déposé une demande préalable pour la création de 2 lots constructibles.
J'ai recu une opposition car le chemin d'acces au 2 lots est en zone naturelle.
Le maire fait référence à l'article L.124.2 du code de l'urbanisme qui dit que les constructions sont interdites en zone N.
Or les 2 constructions prévues sont en zone U, je ne comprends donc pas ce refus?
Pouvez vous m'eclairer?
AI je des recours et si oui les quels?
Merci
Lionel
J'ai déposé une demande préalable pour la création de 2 lots constructibles.
J'ai recu une opposition car le chemin d'acces au 2 lots est en zone naturelle.
Le maire fait référence à l'article L.124.2 du code de l'urbanisme qui dit que les constructions sont interdites en zone N.
Or les 2 constructions prévues sont en zone U, je ne comprends donc pas ce refus?
Pouvez vous m'eclairer?
AI je des recours et si oui les quels?
Merci
Lionel
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