taxes ordures ménagères

Question

Bonjour, 
mon propriétaire me réclame la totalité de la taxes des ordures ménagères, soit 760€, y a t il un pourcentage prit par le locataire? on m'a parlé de 20 ou 22%. car je paie aussi la taxe d'habitation qui est de plus de 800€. je trouve que les 2 cumulées sont hors de prix juste en étant locataire!!! merci de me répondre si quelqu'un a une réponse.

feloxe · Accepted Answer

La taxe d'ordure ménagére est due en totalité par le locataire au prorata de sa présence.Le montant semble exhorbitant demandez lui un double de sa taxe fonciére sur laquelle figure la taxe d'ordures ménagéres

muriel · Answer

merci pour votre réponse, il m'a donné une copie seulement de la première page où apparait le montant de la taxe. moi aussi je trouve ce montant exhorbitant, d'autant qu'il possède d'autres maison!!! ce montant représente peut être la totalité des taxes dûent par toutes les maisons???

TATION · Answer

Il doit vous fournir la copie de la taxe foncière mais la dernière page ou figure le détail, sur la copie qu'il vous à fournie il apparaît le total mais vous ne devez pas payer le foncier bâtie et non bâtie qui est à sa charge mais seulement la case ordures ménagères. Il est obligé de vous la fournir.

sandrinenina · Answer

la TOM est due dans sa totalité mais au prorata si arrivée en cours d'année ... mais la proprio doit vous fournir le justificatif. la somme est exhorbitante tout de même.

Taxes ordures ménagères

4 réponses

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