Construction en lotissement

didi 56 - 20 oct. 2010 à 16:49
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 20 oct. 2010 à 17:08
Bonjour,
mon constructeur et moi, nous sommes apercu que la voirie du lotissement empiètte de 30 cm en longueur et sur 5m de large sur ma parcelle .nous avons contacter immédiatement le lotisseur qui ne veut rien savoir . nous avons donc fait appel au géomètre qui a notre grande surprise nous évites lui aussi? quels sont donc mes recours pour résoudre ce problème . merci

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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
20 oct. 2010 à 17:08
La solution est de demander un bornage judiciaire mais cela a un cout
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