Piscine et COS
Hookhoo
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Bonjour,
Une piscine découverte dans un jardin rentre t elle ou non dans le COS?
Le service urbanisme de ma mairie me dit que non (contrairement à une piscine couverte qui rentre dedans) mais un ami agent immobilier me dit que oui.
merci
Une piscine découverte dans un jardin rentre t elle ou non dans le COS?
Le service urbanisme de ma mairie me dit que non (contrairement à une piscine couverte qui rentre dedans) mais un ami agent immobilier me dit que oui.
merci
4 réponses
Bonjour
Tout d'abord je vais répondre à la question initiale:
Les piscines ne sont pas constitutives de surface hors oeuvre nette (SHON) et leur superficie n'entre donc pas dans le calcul du coefficient d'occupation des sols (COS) prévus par certains documents d'urbanisme.
Dominique tu fais erreur. Malgré la circulaire du 25 juillet 1986, il y avait un vide juridique par rapport à la construction des piscines, qu'elles soient enterrées, hors-sol, semi-enterrées.
La réforme des autorisation du droit des sols a résolu le problème de cette façon:
Pour un bassin dont la surface est inférieure ou égale à 10 m², avec une bâche ou un abri d'une hauteur inférieure ou égale à 1,80 m: aucune autorisation n'est nécessaire.
Si l'abri dépasse la hauteur de 1,80 m, il faut déposer une déclaration préalable pour cet abri assimilé à un châssis ou une serre.
Pour un bassin dont la surface est inférieure ou égale à 100 m² mais supérieure à 10m², avec une bâche ou un abri de hauteur inférieure ou égale à 1,80m: une déclaration préalable suffit.
Si la hauteur de l'abri est supérieure à 1,80 mètres, un permis de construire est nécessaire.
Pour un bassin dont la surface est supérieure à 100 m² quelle que soit la couverture et sa hauteur, il faut un permis de construire.
Dans tous les cas, cette installation doit être conforme aux règles d'urbanisme applicables sur la commune même si vous n'avez aucune formalité à accomplir. Renseignez vous à la mairie avant d'installer votre abri de piscine pour connaître les règles que vous devez respecter.
Enfin, si la piscine est située dans un site classé ou en secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, un permis de construire est exigé pour l'installation de l'abri piscine.
(Voici la source de ce que j'avance)
Tout d'abord je vais répondre à la question initiale:
Les piscines ne sont pas constitutives de surface hors oeuvre nette (SHON) et leur superficie n'entre donc pas dans le calcul du coefficient d'occupation des sols (COS) prévus par certains documents d'urbanisme.
Dominique tu fais erreur. Malgré la circulaire du 25 juillet 1986, il y avait un vide juridique par rapport à la construction des piscines, qu'elles soient enterrées, hors-sol, semi-enterrées.
La réforme des autorisation du droit des sols a résolu le problème de cette façon:
Pour un bassin dont la surface est inférieure ou égale à 10 m², avec une bâche ou un abri d'une hauteur inférieure ou égale à 1,80 m: aucune autorisation n'est nécessaire.
Si l'abri dépasse la hauteur de 1,80 m, il faut déposer une déclaration préalable pour cet abri assimilé à un châssis ou une serre.
Pour un bassin dont la surface est inférieure ou égale à 100 m² mais supérieure à 10m², avec une bâche ou un abri de hauteur inférieure ou égale à 1,80m: une déclaration préalable suffit.
Si la hauteur de l'abri est supérieure à 1,80 mètres, un permis de construire est nécessaire.
Pour un bassin dont la surface est supérieure à 100 m² quelle que soit la couverture et sa hauteur, il faut un permis de construire.
Dans tous les cas, cette installation doit être conforme aux règles d'urbanisme applicables sur la commune même si vous n'avez aucune formalité à accomplir. Renseignez vous à la mairie avant d'installer votre abri de piscine pour connaître les règles que vous devez respecter.
Enfin, si la piscine est située dans un site classé ou en secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, un permis de construire est exigé pour l'installation de l'abri piscine.
(Voici la source de ce que j'avance)
Bonjour
D'après-toi, qui devrais-tu croire, ton ami agent immobilier qui ne manie pas le code de l'urbanisme au quotidien, ou le service urbanisme de ta commune habitué au règlement du POS/PLU et qui instruit les demandes de travaux à l'année et qui saurait te dire au vu de la réforme des permis de construire d'octobre 2007, si oui ou non la piscine dont tu parles participe au COS de ton terrain ?
D'après-toi, qui devrais-tu croire, ton ami agent immobilier qui ne manie pas le code de l'urbanisme au quotidien, ou le service urbanisme de ta commune habitué au règlement du POS/PLU et qui instruit les demandes de travaux à l'année et qui saurait te dire au vu de la réforme des permis de construire d'octobre 2007, si oui ou non la piscine dont tu parles participe au COS de ton terrain ?
En principe, une piscine non couverte est exemptée de permis de construire, mais toutefois, depuis la circulaire du 25 juillet 1986, les piscines de faible dimension n'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire sous réserve de l'appréciation des tribunaux, (mi-chèvre mi-choux), cela concerne les piscines de moins de 20 m², et les piscines dites hors-sol.
Les bassins d'agrément ou à usage agricole sont exclus du champ d'application du permis de construire.
Les bassins d'agrément ou à usage agricole sont exclus du champ d'application du permis de construire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...