Est-ce un vice caché ?

bezoco - 18 oct. 2010 à 15:53
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 oct. 2010 à 13:45
Bonjour,
Je viens de vendre une maison que j'avais achetée il y a 5 ans. Le nouveau propriétaire veut m'attaquer pour vice-caché car je lui ai proposé de prendre en charge la révision de la chaudière et le ramonage des cheminées. Or le ramoneur qui est venu a refusé de ramoner la cheminée car il y a sur le même conduit une cheminée et un poêle a bois branchés et il dit que ce n'est pas conforme ! On ne m'avais jamais fait cette réflexion durant les 5 années passées dans cette maison. J'ai fait appel à des ramoneurs dans l'annuaire ou des adresses prises sur des pubs, je ne peux même par me rappeler à quelle entreprise j'ai eu à faire ! Le nouveau propriétaire m'envoie un rapport d'huissier et un devis de plus de 7'000 € pour faire un deuxième conduit de cheminée.
Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un vice caché car je n'étais même pas au courant que ce n'était pas conforme, je l'ai achetée comme ça et il était fait mention d'un certificat de conformité dans l'acte de propriété, donc je ne pouvais pas deviner que cette installation n'était pas conforme. De plus il s'agit d'un poêle et d'une cheminée d'agrément, ce ne sont pas les chauffages de la maison, il y a une chaudière au fuel avec chauffage central, et l'acheteur a bien pu voir qu'il n'y avait qu'une cheminée sur le toit et non deux ! Le poêle ajouté sur le conduit étant un bien meuble, n'a même pas été mentionné sur l'acte de vente, en gros c'est comme si j'en avais fait "cadeau" à l'acheteur car sinon on aurait dû le mentionner sur le compromis, ce qui n'est pas le cas.
Peut-il m'attaquer pour "vice-caché" ?
Merci de votre réponse.

6 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
18 oct. 2010 à 17:23
Bonjour bezoco

Vous serait il possible de vous incrire en tant que membre .
Merci.
1
bezoco Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2010
21 oct. 2010 à 11:19
Bonjour, j'étais déjà inscrite, mais je ne me suis pas connectée sur mon compte pour poser la question, je l'ai reposée en passant par ma connection. Merci.
0
barn00 Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 17 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2010 9
18 oct. 2010 à 17:14
Bonjour,
Dans un acte de vente il est bien stipulé que l'acquéreur achète sans pouvoir prétendre à aucune diminution de prix ou dédommagement pour les vices de toutes natures ou défauts. Un vice est considéré caché lorsque que le vendeur camoufle le défaut, on parlerait ainsi de dol ou de tromperie. Or d'après votre texte, il y a certe un défaut mais l'acquéreur aurait dû prendre soin de contrôler cette cheminée avant d'acheter, vous n'êtes pas un professionnel et ne pouvait pas être tenu responsable des défauts de cette maison.
A mon avis, vous n'avez pas de soucis à vous faire !
0
bezoco Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2010
21 oct. 2010 à 11:14
Je vous remercie beaucoup de votre réponse.
0
blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 2 334
21 oct. 2010 à 11:25
Un vice est considéré caché lorsque que le vendeur camoufle le défaut, on parlerait ainsi de dol ou de tromperie.
Le vice caché est indépendant de la volonté du vendeur.
Le camouflage d'un défaut n'en fait pas un vice caché, mais débute une tromperie.

Cependant, l'article 1642 du code civil expose la chose suivante :
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même

La visite de la maison aurait dû être l'occasion, pour le futur acquéreur, de regarder ce genre de problème, puisqu'il est visible par un non-professionnel sans aucun démontage de quoi que ce soit.

Tu dis avoir eu un certificat de conformité dans ton achat, sur quoi porte-t'il ?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
bezoco Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2010
21 oct. 2010 à 12:08
Ce poêle à bois est dans un salon qui fait partie d'un agrandissement de la maison qui a été fait il y a un peu plus de dix ans et dans l'acte de propriété il est mentionné qu'un certificat de conformité a été délivré pour l'agrandissement, mais rien de plus.
0
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
21 oct. 2010 à 13:45
Rebonjour bezoco

Je vous ai envoyé un message privé.
A +
0