Est-ce un vice caché ?
bezoco
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18 oct. 2010 à 15:53
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 oct. 2010 à 13:45
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6 réponses
gerber1
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18 oct. 2010 à 17:23
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Bonjour bezoco
Vous serait il possible de vous incrire en tant que membre .
Merci.
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barn00
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18 oct. 2010 à 17:14
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Bonjour,
Dans un acte de vente il est bien stipulé que l'acquéreur achète sans pouvoir prétendre à aucune diminution de prix ou dédommagement pour les vices de toutes natures ou défauts. Un vice est considéré caché lorsque que le vendeur camoufle le défaut, on parlerait ainsi de dol ou de tromperie. Or d'après votre texte, il y a certe un défaut mais l'acquéreur aurait dû prendre soin de contrôler cette cheminée avant d'acheter, vous n'êtes pas un professionnel et ne pouvait pas être tenu responsable des défauts de cette maison.
A mon avis, vous n'avez pas de soucis à vous faire !
Dans un acte de vente il est bien stipulé que l'acquéreur achète sans pouvoir prétendre à aucune diminution de prix ou dédommagement pour les vices de toutes natures ou défauts. Un vice est considéré caché lorsque que le vendeur camoufle le défaut, on parlerait ainsi de dol ou de tromperie. Or d'après votre texte, il y a certe un défaut mais l'acquéreur aurait dû prendre soin de contrôler cette cheminée avant d'acheter, vous n'êtes pas un professionnel et ne pouvait pas être tenu responsable des défauts de cette maison.
A mon avis, vous n'avez pas de soucis à vous faire !
bezoco
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21 oct. 2010 à 11:14
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Je vous remercie beaucoup de votre réponse.
blux
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21 oct. 2010 à 11:25
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Un vice est considéré caché lorsque que le vendeur camoufle le défaut, on parlerait ainsi de dol ou de tromperie.
Le vice caché est indépendant de la volonté du vendeur.
Le camouflage d'un défaut n'en fait pas un vice caché, mais débute une tromperie.
Cependant, l'article 1642 du code civil expose la chose suivante :
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même
La visite de la maison aurait dû être l'occasion, pour le futur acquéreur, de regarder ce genre de problème, puisqu'il est visible par un non-professionnel sans aucun démontage de quoi que ce soit.
Tu dis avoir eu un certificat de conformité dans ton achat, sur quoi porte-t'il ?
Le vice caché est indépendant de la volonté du vendeur.
Le camouflage d'un défaut n'en fait pas un vice caché, mais débute une tromperie.
Cependant, l'article 1642 du code civil expose la chose suivante :
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même
La visite de la maison aurait dû être l'occasion, pour le futur acquéreur, de regarder ce genre de problème, puisqu'il est visible par un non-professionnel sans aucun démontage de quoi que ce soit.
Tu dis avoir eu un certificat de conformité dans ton achat, sur quoi porte-t'il ?
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bezoco
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21 octobre 2010
21 oct. 2010 à 12:08
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Ce poêle à bois est dans un salon qui fait partie d'un agrandissement de la maison qui a été fait il y a un peu plus de dix ans et dans l'acte de propriété il est mentionné qu'un certificat de conformité a été délivré pour l'agrandissement, mais rien de plus.
gerber1
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21 oct. 2010 à 13:45
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Rebonjour bezoco
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21 oct. 2010 à 11:19