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Bail sur garage

arage - 18 oct. 2010 à 15:39
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 18 oct. 2010 à 16:19
Bonjour, qu'elle est la durée légale d'un bail sur un garage
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
18 oct. 2010 à 16:19
Bonjour,

Tout dépend si le garage est annexé à une habitation appartenant au même propriétaire et dont vous seriez également locataire, et si vous voulez l'annexer. Dans ce cas, pour une habitation meublée bail de 1 an, pour une habitation vide bail de 3 ans.

Dans le cas contraire, c'est un bail de droit commun, durée à définir librement entre les parties.
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