A quoi ressemble un titre executoire ?
Bonjour,
J'ai reçu un courrier de relance d'un Organisme mandaté à Finaref pour régulariser un dossier contentieux. Je ne sais hélas pas si il s'agit oui ou non d'un titre exécutoire... Comment le reconnaître ? Quels sont les mentions qui doivent obligatoirement se retrouver dans un titre exécutoire ??
Merci par avance de votre réponse.
Bonne journée
J'ai reçu un courrier de relance d'un Organisme mandaté à Finaref pour régulariser un dossier contentieux. Je ne sais hélas pas si il s'agit oui ou non d'un titre exécutoire... Comment le reconnaître ? Quels sont les mentions qui doivent obligatoirement se retrouver dans un titre exécutoire ??
Merci par avance de votre réponse.
Bonne journée
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3 réponses
Bonjour..
Un Titre Exécutoire comporte la phrase magique:
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis de mettre la dite décision à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance d'y tenir la main à tous Commandants et Officiers de la Force Publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la présente décision a été signée par le Président et le Greffier. »
La réalité d'un T.E peut être vérifiée auprès d'un Greffe (Il y a parfois de pâles imitations..).
En général un 'courrier de relance' ne contient pas de T.E!!
A+
Un Titre Exécutoire comporte la phrase magique:
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis de mettre la dite décision à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance d'y tenir la main à tous Commandants et Officiers de la Force Publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la présente décision a été signée par le Président et le Greffier. »
La réalité d'un T.E peut être vérifiée auprès d'un Greffe (Il y a parfois de pâles imitations..).
En général un 'courrier de relance' ne contient pas de T.E!!
A+
18 oct. 2010 à 11:47
En complément les signatures et cachets du Tribunal.
18 oct. 2010 à 14:06
18 oct. 2010 à 15:56