A quoi ressemble un titre executoire ?

bonjour Gérard, moi j'ai reçu un titre exécutoire, enfin, c'est qui était écrit, de la part du Conseil Général, mais j'ai des doutes, parceque d'après ce qui vous dites, moi sur ce papier il n'y a aucun cachet de tribubal, ni signature d'un quelconque greffier, rien du tout, simplement, en haut, TiTRE Exécutoire et au milieu la somme que soit-disant, je leur dois et encore moins la phrase magique du style "En conséquence etc ..." Ont-ils le droit de procéder ainsi ? Pourquoi me faire croire qu'ils ont saisi le tribunal et pourquoi n'en ai-je pas été avertie si tel était le cas et de plus ce soi-disant titre exécutoire ne m'a pas été envoyé en recommandé mais par courrier simple ? Merci de me répondre ...

Bonjour..
Il existe des T.E délivrés par le Trésor en cas de dette dûe à un Organisme Publique (Sans pèassage au tribunal!!).. Mais je ne sais si la 'formuile magique' doit y figurer..
Par contre une décision émanant d'un tribunal Administratif comporte ce qui est édicté par l' Article R751-1 Code Administratif
Les expéditions de la décision délivrées aux parties portent la formule exécutoire suivante : " la République mande et ordonne au (indiquer soit le ou les ministres, soit le ou les préfets soit le ou les autres représentants de l'Etat désignés par la décision) en ce qui le (les) concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision ".

As tu eu dans le passé des pb avec un Organisme Publique??
A+

bonjour ; j'ai une question sur le détaille d'une lettre d'huissier . est ce que l'insigne (drapeau francais + insigne) doit etre en couleur? ou voir si c une fausse . merci encore pour les reponses.

c'est encore moi, en fait, il y a 5 ans et demie, mon père a été placé en maison de retraite et le Conseil Général me demandait alors 100 euros par mois pour un salaire de 1000 euros je suis seule sans enfant, et suis locataire, une fois toutes mes factures payées il ne me restais que 500 euros pour vivre, je leur ai fourni à l'époque tous les éléments nécessaires prouvant ma bonne foi. Puis un beau jour, plus de nouvelle pendant près de 5 ans, alors que je n'ai pas changé d'adresse j'en ai conclu à un dossier classé et en Juin dernier ce fameux Titre Exécutoire m'est parvenu et par courrier simple ? Pourquoi plus de nouvelle pendant ces 5 années ? Et surtout pourquoi plus de réponse de leur part depuis que je leur ai répondu ? Merci de me répondre ?

bonjour, simplement 2 questions, est-ce qu'un titre exécutoire doit-être envoyé par recommandé avec accusé de réception ou par simple courrier ? Et y a t-il passage obligatoire par le tribunal ou non, par exemple de la par du Conseil Général ? Merci de me répondre !

Bonjour

Pour l'instant attendez avant de payer. Vous auriez dû recevoir un courrier de la Trésorerie générale en principe c'est elle qui gère les créances avec les administrations.