Titre exécutoire et délais de forclusion
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sebolito
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Boby -
Boby -
Bonjour,
Un huissier est venu me voire afin de me signifier à personne un titre exécutoire pour un crédit à la consommation que je n'ai pas réglé. Comme il ne m'a pas signifié ce titre car étant absent, et que depuis ça venue il s'est passé 2 ans, je voulais savoir si d'une part le titre est encore valable, et d'autre part si le délais de forclusion est passé en sachant que le titre ne m'a pas était signifié à personne.
Merci de vos réponses
Un huissier est venu me voire afin de me signifier à personne un titre exécutoire pour un crédit à la consommation que je n'ai pas réglé. Comme il ne m'a pas signifié ce titre car étant absent, et que depuis ça venue il s'est passé 2 ans, je voulais savoir si d'une part le titre est encore valable, et d'autre part si le délais de forclusion est passé en sachant que le titre ne m'a pas était signifié à personne.
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5 réponses
Bonjour SEBOLITO,
Très curieuse votre affaire de TITRE EXÉCUTOIRE (pour un crédit a la consommation....)
Avant toute chose et au delà de votre problème particulier:
Sachez qu'un huissier qui ne trouve pas le destinataire de l'acte à son domicile... Dépose copie de l'acte en Mairie de votre domicile.... Vous adresse cet acte par voie postale et vous informe de son dépôt en mairie.... Et le dépôt d'acte est officiel et parfaitement valable.
Pour en revenir a votre TITRE EXÉCUTOIRE . ..
C'est un titre qui donne "force de loi" c'est a dire qu'il ordonne de mettre en pratique la décision d'un Tribunal ... Avec la force publique si besoin..etc...
( Il existe également certains actes notariés, par exemple un bail commercial authentique, qui ont forme et force de TITRE EXÉCUTOIRE )
Dans votre affaire, j'ai un doute sur la nature et la validité de ce titre...
Si véritablement vous aviez un créancier aux fesses (pardonnez moi l'expression) avec un TITRE EXÉCUTOIRE en bonne et due forme et valablement ordonné par une Juridiction, d'une part vous auriez été informé préalablement à un moment ou a un autre de la saisine d'un Tribunal sur tel ou tel sujet vous concernant...
Et d'une autre part un créancier n'attend pas deux années pour recouvrer son argent.... A fortiori si il a un titre exec. !!!
Dites nous en un peu plus sur cette affaire, car en l'état c'est à tout le moins curieux....
Cdt
Très curieuse votre affaire de TITRE EXÉCUTOIRE (pour un crédit a la consommation....)
Avant toute chose et au delà de votre problème particulier:
Sachez qu'un huissier qui ne trouve pas le destinataire de l'acte à son domicile... Dépose copie de l'acte en Mairie de votre domicile.... Vous adresse cet acte par voie postale et vous informe de son dépôt en mairie.... Et le dépôt d'acte est officiel et parfaitement valable.
Pour en revenir a votre TITRE EXÉCUTOIRE . ..
C'est un titre qui donne "force de loi" c'est a dire qu'il ordonne de mettre en pratique la décision d'un Tribunal ... Avec la force publique si besoin..etc...
( Il existe également certains actes notariés, par exemple un bail commercial authentique, qui ont forme et force de TITRE EXÉCUTOIRE )
Dans votre affaire, j'ai un doute sur la nature et la validité de ce titre...
Si véritablement vous aviez un créancier aux fesses (pardonnez moi l'expression) avec un TITRE EXÉCUTOIRE en bonne et due forme et valablement ordonné par une Juridiction, d'une part vous auriez été informé préalablement à un moment ou a un autre de la saisine d'un Tribunal sur tel ou tel sujet vous concernant...
Et d'une autre part un créancier n'attend pas deux années pour recouvrer son argent.... A fortiori si il a un titre exec. !!!
Dites nous en un peu plus sur cette affaire, car en l'état c'est à tout le moins curieux....
Cdt
Qui dit titre exécutoire dit jugement. Un jugement ne se prescrit pas au bout de 2 ans (je crois que c'est 10 ans, mais je ne suis pas très sûr).
Comme dit le marquis, il faut savoir si vous avez affaire réellement à un titre exécutoire.
Comme dit le marquis, il faut savoir si vous avez affaire réellement à un titre exécutoire.
Bonjour SEBOLITO,
Autre point curieux dans votre affaire...
Un huissier signifie un jugement.... Lequel jugement comporte un titre exécutoire...
Un huissier ne signifie pas un titre exécutoire !.... Mais il "instrumente" (pour reprendre le terme exact...) A l'appui d'un titre exécutoire....
C'est a dire qui exécute le Jugement (saisie etc...)
Par conséquent je confirme : Pas très clair tout cela.
De toute les façons si vous avez eu un litige avec une société financière vous devez bien savoir ou en est ce litige.... Si il y a eu décision de Justice ou pas.... Si vous avez été convoqué devant un tribunal, si vous êtes inscrit FICP etc ..... (Et tout ceci avant la visite d'un huissier ?)
Pour répondre a votre question
Un huissier n'a pas 36 façons de signifier un acte (a personne ou pas a personne...)
Si vous êtes absent de votre domicile l'huissier le note dans son acte, puis il le délivre en Mairie et vous en informe par courrier ./
Et l'acte est ainsi valablement et incontestablement signifié.
Cdt
Autre point curieux dans votre affaire...
Un huissier signifie un jugement.... Lequel jugement comporte un titre exécutoire...
Un huissier ne signifie pas un titre exécutoire !.... Mais il "instrumente" (pour reprendre le terme exact...) A l'appui d'un titre exécutoire....
C'est a dire qui exécute le Jugement (saisie etc...)
Par conséquent je confirme : Pas très clair tout cela.
De toute les façons si vous avez eu un litige avec une société financière vous devez bien savoir ou en est ce litige.... Si il y a eu décision de Justice ou pas.... Si vous avez été convoqué devant un tribunal, si vous êtes inscrit FICP etc ..... (Et tout ceci avant la visite d'un huissier ?)
Pour répondre a votre question
Un huissier n'a pas 36 façons de signifier un acte (a personne ou pas a personne...)
Si vous êtes absent de votre domicile l'huissier le note dans son acte, puis il le délivre en Mairie et vous en informe par courrier ./
Et l'acte est ainsi valablement et incontestablement signifié.
Cdt
Ok, j'ai compris.
Donc en fait il se peut qu'un jour un autre huissier vienne exécuter ce jugement si bien-sur jugement il y a. Et que mon créancier a 10 ans pour faire exécuter ce jugement.
Et étant donné qu'il a signifié ce jugement dans un délai de deux ans par un dépôt en mairie, le délai de forclusion est interrompu.
C'est pas de chance parce que je ne suis pas là souvent et que je n'ai pas pu faire opposition dans le mois.
En tout cas merci pour toutes ces réponses qui m'ont bien aidé et dès maintenant je vais me renseigner pour savoir si c'est vraiment un titre exécutoire.
Cdt
Donc en fait il se peut qu'un jour un autre huissier vienne exécuter ce jugement si bien-sur jugement il y a. Et que mon créancier a 10 ans pour faire exécuter ce jugement.
Et étant donné qu'il a signifié ce jugement dans un délai de deux ans par un dépôt en mairie, le délai de forclusion est interrompu.
C'est pas de chance parce que je ne suis pas là souvent et que je n'ai pas pu faire opposition dans le mois.
En tout cas merci pour toutes ces réponses qui m'ont bien aidé et dès maintenant je vais me renseigner pour savoir si c'est vraiment un titre exécutoire.
Cdt
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un an après mon incident de remboursement, mon père m'informe qu'un huissier est venu pour me signifier d'un titre exécutoire. N'étant pas là à cette période, il l'a remis en mairie d'après ses courriers.
Maintenant, je me pose une question, c'est que le fait qu'il ne m'a pas signifié à personne, le délais de forclusion court-il toujours ou alors a-t-il interrompu le délais étant donné qu'il l'a remis en mairie?
Parce que depuis qu'il est passé chez mes parents, j'ai plus de nouvelles. Et le titre est-il encore valable, je me suis renseigné un peu partout sur le net et il y en a quelque un qui dise que le titre exécutoire doit bien être signifié à personne...
Merci.
On ne saisi pas sans titre exécutoire.
Le fait que vous ne soyez pas informé est courant, vous avez certainement changé d'adresse.
Ce qu'à voulu dire votre avocat et non le fait que vous pouviez être saisi sans titre exécutoire à l'appui..
Peut être, mais j'ajoute que le fait de ne pas pouvoir obtenir plus ample information , même à postériori , sur l'existence éventuelle de ce TE.... N'est pas normal.
...... MAYA129 dit : .... "qui m a dit que je ne pouvais plus rien faire meme si je n ai jamais de titre exécutoire".....
Réponse un peu rapide pour un avocat..... Non ?
Le minimum eut été qu'il prenne sa plume afin de solliciter l'auxiliaire de Justice qui a procédé à la saisie et qu'il en demande les tenants et aboutissants..... Plutôt que de répondre
"Circulez y a rien a voir....." Comme on dit.
Une saisie n'est pas systématiquement une circonstance devant laquelle il faut dire amen....
De plus toutes ces procédure requièrent un formalisme absolu qui si il n'est pas respecté entraine de la part du JEX une décision d'annulation elle même génératrice d'une condamnation à l'encontre du "pseudo" créancier....
Il faut faire examiner tout cela..... fond et forme et non pas s'en tenir a une décision lapidaire.... Ce qui a entrainé ma réponse.