Titre executoire et délai

rubi1973 - 17 sept. 2011 à 14:38
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 24 sept. 2011 à 12:32
Bonjour,
Un problème se pose a moi. En janvier dernier, une Sté de recouvrement
m'adresse un courrier me réclamant une somme correspondant a une dette de crédit a la consommation contractée auprès de la Sté cofidis.
Je suis très étonné par ce courrier car je n'avait plus eu de nouvelle de cofidis depuis 1997 si
mes souvenirs sont bon et de plus, j'ai été fiché interdit de crédit durant 5 ans. J'appelle donc
la Sté qui me relance pour avoir plus de précision. D'après elle, un titre executoire m'aurait été signifié en 1998, titre que je leur dit ne jamais avoir eu en ma possession. Je me retourne vers cofidis et leur réclame une copie de ce titre mais rien jusqu'au 9 sept dernier où une autre Sté de recouvrement CODEACTIVE m'envoie un autre courrier concernant cette même dette. Je rappelle cofidis leur redemandant une copie du titre executoire, ils me répondent que le titre n'est plus en leur possession. J'appelle la Sté de créance qui me fait limite passer pour une folle en me prétendant qu'il était impossible d'avoir une copie d'un document de cette ordre. Dans la journée, je leur adresse donc une lettre recommandée avec AR leur réclament cette copie sans laquelle j estimerai ne rien devoir a cofidis.
2 jours après, je reçois une copie de ce fameux titre executoire de la part de cofidis.
N'ayant jamais eu en ma possession ce document en 1998, que peuvent être les recours dont je dispose.
Merci de m'apporter votre aide.

8 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
17 sept. 2011 à 15:13
Bonjour ,

La premiere chose a faire est de verifier, aupres du tribunal sensé avoir emis le document, qu'il ne s'agit pas d'un montage et qu'il est bien reel.

"Dans le temps", ce titre etait valable pendant 30 ans, maintenant il est venu a 10 ans mais je laisse le soin a d'autres de vous donner plus de details quant a sa validité actuelle.
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En relisant la copie de titre executoire je m'aperçois que
L'huissier avait déposé le document a la mairie de mon ancien domicile.
Comment prouver que je n'ai jamais récupérer le document a la mairie ?
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Ils me menacent d'une saisie sur salaire. J'ai appelè mon employeur qui me dit que la saisie est possible si on leur produit une décision de justice conforme.
Est ce possible?
Pour en revenir a la réponse précédente qui m'a été faite, est ce a dire qu'un nouveau titre executoire doit m'être Signifié?
Encore merci a toute les personnes qui tentent de m'apporter des solutions?
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