Titre executoire et délai
rubi1973
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17 sept. 2011 à 14:38
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 24 sept. 2011 à 12:32
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17 sept. 2011 à 15:13
17 sept. 2011 à 15:13
Bonjour ,
La premiere chose a faire est de verifier, aupres du tribunal sensé avoir emis le document, qu'il ne s'agit pas d'un montage et qu'il est bien reel.
"Dans le temps", ce titre etait valable pendant 30 ans, maintenant il est venu a 10 ans mais je laisse le soin a d'autres de vous donner plus de details quant a sa validité actuelle.
La premiere chose a faire est de verifier, aupres du tribunal sensé avoir emis le document, qu'il ne s'agit pas d'un montage et qu'il est bien reel.
"Dans le temps", ce titre etait valable pendant 30 ans, maintenant il est venu a 10 ans mais je laisse le soin a d'autres de vous donner plus de details quant a sa validité actuelle.
17 sept. 2011 à 15:27
L'huissier avait déposé le document a la mairie de mon ancien domicile.
Comment prouver que je n'ai jamais récupérer le document a la mairie ?
17 sept. 2011 à 16:15
Est ce possible?
Pour en revenir a la réponse précédente qui m'a été faite, est ce a dire qu'un nouveau titre executoire doit m'être Signifié?
Encore merci a toute les personnes qui tentent de m'apporter des solutions?