panne suite vente vehicule

Question

Bonjour, 
Nous avons vendu un camping car de 1981, 50000 kms à un particulier, après avoir fait CT et réparations demandées par CT et de plus changé la courroie de distribution par précautions. Le règlement a été effectué par chèque de banque.
Le certificat de cession a été fait et nous avons envoyé le double à la préfecture.
Par contre nous avons complètement oublié de rayer la carte grise....
L'acheteur est tombé en panne à 20 km de son domicile (chauffe). le vehicule a été amené à un garage, résultat problème sur la pompe à eau et peut être joint de culasse.
Il veut aujourd'hui annuler la vente, nous lui proposons de régler la réparation.
Qu'en ait il de la legislation de la propriété du fait que nous n'avons pas barré la carte grise ?

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Comment avez vous fait la vente ? Pas de certificat de session ? Aucun document qui prouve une vente ?

caro · Answer

Le certificat de cession a été rempli et signé et en tant que vendeur nous avons envoyé le double à la préfecture.

BarbieTM · Answer

Donc la vente est faite...
Vous pouvez refuser l'annulation de la vente.
Vous n'êtes même pas obligé de payer les réparations : l'acheteur sait qu'il a acquis un bien d'occasion, qui peut tomber en panne à n'importe quel moment.

Panne suite vente vehicule

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