Panne suite vente vehicule
caro
-
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons vendu un camping car de 1981, 50000 kms à un particulier, après avoir fait CT et réparations demandées par CT et de plus changé la courroie de distribution par précautions. Le règlement a été effectué par chèque de banque.
Le certificat de cession a été fait et nous avons envoyé le double à la préfecture.
Par contre nous avons complètement oublié de rayer la carte grise....
L'acheteur est tombé en panne à 20 km de son domicile (chauffe). le vehicule a été amené à un garage, résultat problème sur la pompe à eau et peut être joint de culasse.
Il veut aujourd'hui annuler la vente, nous lui proposons de régler la réparation.
Qu'en ait il de la legislation de la propriété du fait que nous n'avons pas barré la carte grise ?
Nous avons vendu un camping car de 1981, 50000 kms à un particulier, après avoir fait CT et réparations demandées par CT et de plus changé la courroie de distribution par précautions. Le règlement a été effectué par chèque de banque.
Le certificat de cession a été fait et nous avons envoyé le double à la préfecture.
Par contre nous avons complètement oublié de rayer la carte grise....
L'acheteur est tombé en panne à 20 km de son domicile (chauffe). le vehicule a été amené à un garage, résultat problème sur la pompe à eau et peut être joint de culasse.
Il veut aujourd'hui annuler la vente, nous lui proposons de régler la réparation.
Qu'en ait il de la legislation de la propriété du fait que nous n'avons pas barré la carte grise ?
A voir également:
- Panne suite vente vehicule
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Cerfa vente vehicule - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle lettre désistement véhicule suite décès - Forum Donation-Succession
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
3 réponses
Bonjour,
Comment avez vous fait la vente ? Pas de certificat de session ? Aucun document qui prouve une vente ?
Comment avez vous fait la vente ? Pas de certificat de session ? Aucun document qui prouve une vente ?
Le certificat de cession a été rempli et signé et en tant que vendeur nous avons envoyé le double à la préfecture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...