Qu'est-ce qu'un droit de brouette ?

Bonjour,

Ma maison se situe au bout d'un chemin bordé de maisons d'une part, d'un muret d'autre part. Quelle largeur minimum ce chemin doit-il avoir afin de respecter les conditions de sécurité minimum (ex: passage d'une voiture de pompiers, d'une ambulance...)? Où trouver ces informations? PLU? Mairie? existe-il une norme nationale ou régionale? Merci d'éclairer ma lanterne!!

Bonjour,

j'envisage d'acheter une maison dont l'accès se fait par une servitude de passage. Cette servitude est actée et délimitée seulement à 2,20 mètres de large sur 7 mètres de lons. Actuellement, il est très difficile avec si peu de place de rentrer sur la parcelle. Peut on faire agrandir la largeur d'accès ? De quelle façon ? Y a t'il actuellement une dimension minimale que je pourrais demander ? Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,
ün droit de passage existe sur ma propriété pour une propriété qui avait un jardin enclavé auparavant (on m'a parlé de droit de brouette). le nouveau propriétaire n'a plus le terrain enclavé qui avait déja été vendu à quelqu'un d'autre mais veut malgré tout jouir du droit de venir sur mon terrain sous prétexte qu'il a le droit: le droit de passage s'annule-t-il automatiquement à la vente du terrain enclavé? dois-je faire faire un acte notarié? puis-je empêcher cette personne de venir se promener dans mon jardin?
que puis-je faire?
merci de votre réponse
pierrôt

Bonjour,

J'ai acheté un terrain qui est desservi par une servitude agricole de 3m de large. Celle ci a été conventionnée par un notaire pour les 4 propriétaires entre mon terrain et la voie publique. Ceux ci ont cédé 1.5m de part et d'autre de la limite séparative. L'acte ne spécifie pas la desserte de mon terrain par cette servitude de passage, celle ci s'arrête à mon terrain et ne se prolonge pas.
Après acceptation de mon permis, un propriétaire refuse mon passage (lettre de recours mais pas adressée au tribunal). Il refuse donc de signer un acte notarié légitimant mon passage (et sa possible indemnisation !!). Il invoque une servitude agricole (non urbaine) privée. I...

bonjour,

j'ai une "servitude de passage"... entre guillemet car j'ai vu avec mon notaire et rien est notifié dans ce sens, mais comme cela fait plus de 50 ans la servitude le devient automatiquement.
J'ai pour projet de la diminuer, pourquoi?? parce que tous le monde se gare chez moi ! et toc à ma fenêtre car j'ai pas envi de répondre aux portails...
Encore ce matin à 7h30 mon voisin de derrière a fait vider sa fosse à brun, l'artisan c'est garé devant mes fenêtres avec moteur tournant durant une demi heure ( lorsque je lui ai dit d'aller plus loin il m'a dit de voir avec mon voisin car il a le droit c'est une servitude de passage)
j'ai essayé de discuter ...

Bonjour,
J'habite une maison mitoyenne, les voisins empruntent l'escalier qui est chez nous pour accéder à leur entrée.
Pour accéder à cet escalier, il leur faut passer devant notre garage. Je voudrais savoir quelle est la distance minimum à respecter pour le passage entre le mur du garage et un véhicule qui serait garé devant.
Merci d'avance pour votre réponse.