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Qu'est-ce qu'un droit de brouette ?

danisa 22 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2013 - 25 mai 2013 à 14:32
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 25 mai 2013 à 14:58
J'aimerai savoir à quoi correspond le "droit de brouette" car j'ai une voisine qui me dit avoir ce droit alors qu'elle a une autre entrée afin de rentrer chez elle et veut faire garer des voitures sur le terrain dont je suis locataire merçi de me répondre

4 réponses

Réponse 1 / 4
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 907
25 mai 2013 à 14:42
Un droit de brouette est comme son nom l'indique le droit de passer avec une brouette c'est un droit de passage certainement trés ancien mais en aucun cas avec une voiture et encore moins de stationner.
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