Qu'est-ce qu'un droit de brouette ?
danisa 22
Messages postés
2
Statut
Membre
-
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
J'aimerai savoir à quoi correspond le "droit de brouette" car j'ai une voisine qui me dit avoir ce droit alors qu'elle a une autre entrée afin de rentrer chez elle et veut faire garer des voitures sur le terrain dont je suis locataire merçi de me répondre
4 réponses
-
Un droit de brouette est comme son nom l'indique le droit de passer avec une brouette c'est un droit de passage certainement trés ancien mais en aucun cas avec une voiture et encore moins de stationner.
-
En tant que locataire vous devriez contacter votre propriétaire.De toute façon un droit de brouette est un passage a pied et si elle a un autre accès elle n'a pas a passer par chez vous
-
Bjr,
tout d'abord demander à votre voisine si elle dispose d'un acte ou d'un écrit sur ce droit de passage.
en général,il s'agit de passage étroit ne dépassant pas 1m50 au maxi (selon les régions)
De même que les droits de douves ou fosses et fossés. -
merçi de vos réponses continuez svp à m'en faire parvenir !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...