Servitude de passage nommé droit de brouette
acej
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison ayant une servitude de passage pour mon voisin. Cette servitude a été nommée droit de brouette à l'époque, en fait nos maisons donnent dans une rue et ce passage est perpendiculaire à la rue, (entre nos deux maisons) donnant sur leur jardin. Le batiment en facade leur appartenant est un ancien restaurant donc plus facile pour eux de passer sur le côté donc chez nous!!
Est-ce une entrée permanente pour eux sachant que c'était droit de brouette?
Peuvent-ils y déposer leurs poubelles, gravas ou autres?
Qui doit entretenir, sachant que nous n'avons pas l'utilité de ce passage, eux seuls l'utilisent pour l'instant?
Peuvent-ils ouvrir une nouvelle porte en facade donnant sur cette servitude en pretextant d'avoir condamné celle existante?
merci pour vos réponses
acej
Je suis propriétaire d'une maison ayant une servitude de passage pour mon voisin. Cette servitude a été nommée droit de brouette à l'époque, en fait nos maisons donnent dans une rue et ce passage est perpendiculaire à la rue, (entre nos deux maisons) donnant sur leur jardin. Le batiment en facade leur appartenant est un ancien restaurant donc plus facile pour eux de passer sur le côté donc chez nous!!
Est-ce une entrée permanente pour eux sachant que c'était droit de brouette?
Peuvent-ils y déposer leurs poubelles, gravas ou autres?
Qui doit entretenir, sachant que nous n'avons pas l'utilité de ce passage, eux seuls l'utilisent pour l'instant?
Peuvent-ils ouvrir une nouvelle porte en facade donnant sur cette servitude en pretextant d'avoir condamné celle existante?
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acej
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2 réponses
Bonjour,
Le droit de passage de brouette, doit correspondre à la largeur du passage, mais cette largeur peut changer suivant les usages locaux de la région, par exemple, dans le bessin, la largeur est de 1,50m,
Il faut relire votre titre de propriété et consulter le cas échéant votre notaire, certainement, cela doit correspondre à une servitude trés ancienne, problablement tombée en désuétude, mais qui existe encore, sur le papier, comme, il existe en théorie des droits de puiser de l'eau à un puits, des droits aux pressoirs, mais il s'agit d'une autre époque.
Le droit de passage de brouette, doit correspondre à la largeur du passage, mais cette largeur peut changer suivant les usages locaux de la région, par exemple, dans le bessin, la largeur est de 1,50m,
Il faut relire votre titre de propriété et consulter le cas échéant votre notaire, certainement, cela doit correspondre à une servitude trés ancienne, problablement tombée en désuétude, mais qui existe encore, sur le papier, comme, il existe en théorie des droits de puiser de l'eau à un puits, des droits aux pressoirs, mais il s'agit d'une autre époque.
bonjour : Posez la question par écrit à votre notaire. Portez cette lettre à la secrétaire pour que le notaire en prenne connaissance tout d'abord, éventuellement en joignant une photocopie de votre acte de propriété sur lequel est inscrit cette servitude.
Et demandez un rendez-vous au notaire qui pourra mieux vous renseigner.
Et demandez un rendez-vous au notaire qui pourra mieux vous renseigner.
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